Deux grandes inquiétudes ont émergé durant la Haute conférence sur la Politique de cohésion post-2020, qui s'est tenue à Sofia vendredi 8 juin : la première porte sur le niveau des coupes budgétaires prévues par la Commission européenne, la deuxième sur la formule utilisée pour ventiler les enveloppes au niveau national.
« Je dirais que, dans une très grande partie, les divergences majeures ont porté sur les mathématiques et la géographie », a résumé le vice-premier ministre, Tomislav Donchev, à l’issue du premier débat.
M. Donchev a clarifié ses propos à EUROPE en expliquant que les deux grandes questions qui occuperont les colégislateurs porteront bien sur le niveau total des dépenses de cohésion et la formule de distribution des enveloppes entre États membres.
Durant le premier débat, de nombreux intervenants se sont inquiétés des coupes budgétaires suggérées, qui s'élèvent à environ 10 % du budget actuel (EUROPE 12029, 12031). Iskra Mihaylova (ALDE, bulgare) a espéré une solution « équilibrée » sur ce point. Pour Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais), le Parlement européen demandera à la Commission européenne de présenter non seulement le modèle utilisé pour attribuer les enveloppes, mais aussi « les chiffres qui sont derrière » pour déterminer si la proposition sur la table est « équilibrée ».
Soutenu par la secrétaire générale de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) Eleni Marianou, le président du Comité des régions (CdR), Karl-Heinz Lambertz a qualifié de « décevantes » les coupes « franches » opérées dans la politique de cohésion, et notamment dans la coopération territoriale. C'est une erreur à ses yeux, alors que l’Europe est le continent avec la plus « grande densité de frontières au monde ». M. Lambertz a également regretté les coupes prévues dans le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La Slovaquie s’est inquiétée de la méthodologie révisée pour l’allocation des enveloppes, qui apporte « plus de questions que des réponses ». Elle a espéré qu'un rééquilibrage sera possible pour éviter que les coupes pénalisent directement les régions les moins développées.
La Belgique s’est interrogée quant aux raisons ayant poussé la Commission européenne à revoir à la baisse le budget pour la coopération territoriale. Vendredi après-midi, d'autres États membres, dont la Slovénie et la Croatie, ont également regretté les coupes budgétaires.
La méthode utilisée est objective, assure M. Oettinger
Devant la presse, le commissaire au Budget, Günther Oettinger, a assuré que la formule utilisée par la Commission - une évolution de la méthode dite de 'Berlin' - était objective.
Pour rappel, la Commission propose la clé de répartition suivante reposant à : - 81 % sur le PIB par habitant ; - 15 % sur des critères liés au marché de l’emploi (niveau de chômage, notamment des jeunes, et le niveau d’emploi), l’éducation (décrochage scolaire, le niveau de diplômés de l’enseignement supérieur), et la démographie ; - 3 % sur ceux liés aux flux migratoires en provenance de pays tiers ; - 1 % sur des indicateurs liés au climat (le taux de gaz à effet de serre).
Des questionnements et des inquiétudes ont été exprimés à Sofia. Ils ont porté sur la nationalisation du Fonds Social Européen+ (EUROPE 12030). Certains États membres se sont inquiétés de la rigidité des concentrations thématiques, et ont rejeté l'approche « universelle » (‘one-size fits-all-approach’) prônée par la Commission. D’autres délégations ont vu d’un mauvais œil le raccourcissement à deux ans au lieu de trois ans de la durée pour clôturer les projets (N+2). Certains, comme l’Allemagne, ont douté de la possibilité de reprogrammer les fonds à mi-parcours, source, d'après elle, de nouvelles lourdeurs administratives. D’aucuns ont trouvé que les propositions de simplification manquent d'ambition.
Sur ce dernier point, le directeur général de la Politique régionale et urbaine, Marc Lemaître, a expliqué que la Commission allait prochainement détailler ses 50 propositions.
À EUROPE qui l'interrogeait sur l'impact du Brexit sur la politique de cohésion après 2020, M. Oettinger a considéré inutile de créer un fonds spécifique pour venir en aide aux régions directement touchées par la sortie du Royaume-Uni de l'UE, programmée en mars 2019. Selon lui, l’UE disposera d’instruments pour faire face aux chocs économiques asymétriques.
Le groupe PPE au Parlement européen réfléchit à un tel fonds (EUROPE 12033), tout comme la CRPM.
Pour M. Oettinger, le Conseil européen de juin sera « décisif », car il faudra convaincre les pays contributeurs nets de soutenir une politique de cohésion forte. (Pascal Hansens)