Après Xavier Bettel en mai (EUROPE 12030), le Premier ministre néerlandais Mark Rutte sera le septième dirigeant européen à débattre de l’avenir de l’Europe avec les députés, mercredi 13 juin, lors de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du 11 au 14 juin à Strasbourg.
Le prochain sur la liste est le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. Mais les députés n’attendront pas la session plénière de juillet pour aborder la question de la réforme judiciaire en Pologne. Un « tour de table des groupes politiques » a en effet été ajouté en dernière minute à l’ordre du jour de mercredi pour faire le point sur la situation avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans (voir autre nouvelle).
L’initiative vient du groupe Verts/ALE, a confirmé un de ses porte-paroles. Il s’agit de faire en sorte que le PE reste un lieu où l’État de droit est défendu, a-t-il expliqué. Cela fait suite à la résolution votée en mars par le PE soutenant l’activation de l’article 7 du Traité et confirmant l’existence d’un risque clair de violation des règles européennes sur l’État de droit (EUROPE 11972).
Mardi 12 juin, les députés exposeront leurs priorités pour la réunion des chefs d’État ou de gouvernements des 28 et 29 juin à Bruxelles. Ce prochain Conseil européen sera « décisif », selon plusieurs groupes politiques du PE, qui attendent des dirigeants qu’ils surmontent leurs différences pour avancer à vingt-huit sur la réforme du système européen d’asile (EUROPE 12034) et à dix-neuf sur les réformes de l’Union économique et monétaire (UEM).
Sur ce dernier point, les députés demanderont des comptes à la Commission, le même jour, par le biais d'une question orale, suivie d'un débat. Ils devraient notamment l'interroger sur la position des États membres vis-à-vis de l’idée d’un Fonds monétaire européen ainsi que sur ses pistes pour garantir le contrôle démocratique de tout approfondissement de l’UEM.
Composition du PE. Du côté législatif, cette session plénière sera marquée par un vote sur la redistribution des sièges britanniques au PE après le Brexit.
Pour rappel, le compromis sur la table suggère de réduire le nombre de députés de 751 à 705 (EUROPE 11945). La redistribution garderait en réserve 46 des 73 sièges britanniques laissés vacants après le Brexit, qui pourraient, en partie ou en totalité être alloués aux futurs pays qui adhèreront à l’Union, ou simplement laissés vacants pour réduire la taille de l’institution.
Quant aux 27 autres anciens sièges britanniques, ils seraient réattribués aux 14 pays qui sont actuellement légèrement sous-représentés dans l’hémicycle – une proposition rejetée par le groupe CRE qui estime à plusieurs millions d’euros les économies si ces sièges étaient supprimés.
Le vote mercredi devrait être la confirmation finale de la redistribution des sièges, qui nécessitera également un feu vert des dirigeants de l’UE lors du sommet européen à Bruxelles les 28 et 29 juin. À noter que la commission des affaires constitutionnelles du Parlement devra d’abord adopter cette nouvelle composition avant la plénière, lors d’un vote en commission prévu lundi 11 juin.
Le PE sera aussi invité à confirmer plusieurs accords interinstitutionnels entre le Conseil et le PE, notamment sur : - le système de surveillance, de vérification et de déclaration des émissions de CO2 et les données relatives à la consommation de carburant des véhicules lourds nouvellement immatriculés dans l’UE (EUROPE 11990) ; - les règles communes dans le domaine de l’aviation civile, qui fixeront les principes clés relatifs aux drones dans l’UE (EUROPE 11916).
Affaires étrangères. À l’occasion d’un débat, mardi après-midi, les députés échangeront avec la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, sur les conséquences de la décision du président américain, Donald Trump, de se retirer de l’accord nucléaire iranien (EUROPE 12024) et la réponse de l’UE à cette décision.
Les députés devraient en outre chercher à savoir si la réintroduction de sanctions américaines pourrait affecter les accords passés entre l’Iran et certaines entreprises européennes, comme Total ou Airbus.
Ils débattront ensuite de la sécurité dans les territoires géorgiens occupés, près de dix ans après l’invasion russe, en présence toujours de Mme Mogherini. Le débat sera suivi d’une résolution qui sera mise aux voix jeudi.
Le PE se prononcera mercredi sur la proposition d’assistance financière d’un milliard d’euros en prêts à l’Ukraine, afin d'aider ce pays à couvrir une partie de ses besoins de financement extérieur pour 2018-2019. Pour rappel, lors du vote en commission du commerce international (EUROPE 12022), les députés y ont posé des conditions strictes, notamment en subordonnant l’aide aux progrès réalisés en matière de lutte contre la corruption.
Les députés devraient par ailleurs interroger la Commission et le Conseil sur la manière de renouveler le partenariat de l’UE avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui prend fin en 2020. Alors que les négociations pour un partenariat renouvelé doivent débuter en août 2018 (EUROPE 12033), les députés discuteront des priorités pour le futur accord de partenariat, comme la migration, le dialogue politique, les droits de l’homme et la gouvernance, avant un vote prévu jeudi.
Les interprètes en grève. Comme indiqué par EUROPE (EUROPE 12034), les interprètes du Parlement européen, tant les fonctionnaires que les indépendants, ont entamé un mouvement de grève inédit depuis mardi 5 juin.
Si le conflit n'est pas résolu d'ici là, les grévistes continueront le mouvement. Ils ont reçu le soutien des groupes S&D, GUE/NGL, Verts/ALE et ELDD. Le groupe PPE, auquel appartient le président du PE, Antonio Tajani, est plus réservé.
Outre la distribution de tracts, des annonces au micro à chaque début de session de travail et le refus du dépassement des horaires en cabine, les interprètes procéderont à des arrêts de travail les mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 juin sur des tranches d'une durée maximale de deux heures.
L'objectif des grévistes est de rendre leur mouvement le plus visible possible. Ils contestent la version de l'administration selon laquelle leur préavis n'aurait pas été déposé en bonne et due forme (délai de 5 jours, évocation de circonstances exceptionnelles). Selon eux, l'annexe de l'accord syndical ne les concerne pas, car elle n'a pas été signée par leurs représentants, même s'ils assurent en avoir respecté l'esprit.
Autre point propre à la « bulle bruxelloise », le Bureau du PE devrait par ailleurs se prononcer, lundi, sur un arrêt de l’utilisation du plastique au sein de l’institution après 2019. (Marion Fontana avec Mathieu Bion)