Du 25/05 au 31/05/2020

*** mise à jour lundi 25 mai à 11h00 ***

Lundi 25 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des membres du Conseil de l’Espace économique européen. - fonctionnement général de l'Accord EEE et de l'incidence de la crise du Covid-19 sur le marché intérieur
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (les réunions se déroulent en vidéoconférence). – ECON : Discussion sur la Politique de concurrence et la réponse à la crise liée au Covid-19 avec la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager (mise en œuvre du Cadre temporaire sur les aides d’État dans le contexte de la crise liée au Covid-19). – JURI : dialogue structuré avec les commissaires Thierry Breton (Marché intérieur), Věra Jourová (Valeurs et Transparence) et Maroš Šefčovič (Relations interinstitutionnelles et Prospective). – FEMM : Échange de vues avec la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli. *Débats : +La perspective de genre pendant la crise du Covid-19 et la période de l'après-crise (échange de vues). +Stratégie de l'UE en matière d'égalité hommes/femmes (rapp. Maria Noichi - S&D). *Votes : Avis sur la « Constatation d’un risque clair de violation grave de l’État de droit par la Pologne » (recommandations des coordonnateurs). – DROI : réunion des coordonnateurs. – LIBE : *Débats : +Présentation par la Commission de la boîte à outils du Conseil de l’Europe sur le respect de la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans le contexte du Covid-19. +Échange de vues avec des magistrats et examen du rapport sur la détermination d’un risque clair de violation grave de l’État de droit par la Pologne (rapp. J.F. López Aguilar - S&D). +Loi sur les services numériques et questions posées en matière de droits fondamentaux (rapp. Kris Peeters – PPE) *Votes : +Amendements au projet de recommandation sur une nouvelle relation UE/Royaume-Uni (rapp. p.a. Loránt Vincze - PPE). +Statistiques de l’UE sur la migration et la protection internationale (rapp. JC Oetjen – RE). – PECH : *Débats : +Accord de pêche UE/Seychelles 2020-2026 (rapp. C. Roose – V/ALE). *Vote du projet de recommandation sur une nouvelle relation UE/Royaume-Uni (rapp. p.a. F.X. Bellamy – PPE). – AFET-INTA : *Débat : Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat UE/Royaume-Uni (Rapp.: K. Piri - S&D et C. Hansen - PPE)

Mardi 26 mai

• Bruxelles. sommet UE/Japon
• Bruxelles. Conférence internationale de donateurs en solidarité aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires européennes. – Covid-19 : Progrès réalisés dans la coordination des mesures de déconfinement. – Relance après le déconfinement : échange de vues sur l’adaptation du cadre budgétaire pluriannuel et plan de relance de l’UE. – Rapport annuel sur l’État de droit dans l’UE : exposé de la Commission.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL : *Débats : +Échanges de vues avec : Helena Dalli, commissaire à l’Égalité (dialogue structuré) ; Nicolas Schmit, commissaire à l’Emploi (CFP et dimension sociale du plan de relance) ; Nicolas Schmit, Josip Aladrovic, ministre croate du Travail et Curell Gotor, directeur de l’Autorité européenne du travail (situation des frontaliers) ; Jurgen Siebel, directeur du Cedefop (Activités du Cedefop dans le contexte du Covid-19). *Vote : +Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat UE/Royaume-Uni (rapp. p.a. L.Ď. Nicholsonová - CRE). -SEDE : Échange de vues avec Josep Borrell, Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. – AFCO : *Débats : Échange de vues sur la Conférence sur le futur de l’Europe et le rôle du Parlement européen. +Accès aux documents : rapport annuel pour les années 2016-2018 (rapp. Loránt Vincze - PPE). *Votes : +Recommandations sur la négociation d’une nouvelle relation UE/Royaume-Uni (rapp. p.a. D. Hübner – PPE). +Situation des droits fondamentaux dans l’UE – rapport annuel 2018-2019 (rapp. p.a. A. Tajani). – ECON/BUDG: rôle de la BEI dans la reprise économique post-Covid-19.

Mercredi 27 mai

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Le budget de l’UE au service du Plan de relance pour l’Europe (von der Leyen). – Adaptation du programme de travail de la Commission 2020 (von der Leyen/ Šefčovič).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II et Comité militaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL : Dialogue économique et échange de vues avec les commissaires Valdis Dombrovskis (vice-président exécutif, Économie), Paolo Gentiloni (Économie) et Nicolas Schmit (Emploi et Affaires sociales) sur les recommandations spécifiques par pays du Semestre européen 2020).

Jeudi 28 mai

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – ENVI : *Débats : +Rapport sur la ‘loi climat’ (rapp. J. Gutteland – S&D). – BUDG : réunion extraordinaire. +Pénurie de médicaments – comment affronter un problème émergent (rapp. N. Colin-Oesterlé - PPE). – TRAN : Présentation par la Commission du paquet sur le Tourisme et les Transports en 2020 et au-delà. *Votes : +Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat UE/Royaume-Uni (rapp. p.a. J.Danielsson – S&D). +Système mondial de collecte de données pour les données de consommation de fuel lourd des navires (rapp. p.a. M. Adamowicz - PPE). - INTA : *Débats : +Échange de vues avec le commissaire au Commerce, Phil Hogan, sur la réponse de l’UE à l’impact du Covid-19 sur le commerce. +Présentation par la Commission du rapport sur l'application du règlement ‘antériorité’ pour les accords bilatéraux d'investissement entre les États membres et les pays tiers. +Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE (rapp. J. Warborn – PPE). +Exercice des droits de l’UE pour l’application et la mise en œuvre des règles sur le commerce international (rapp. M-P Vedrenne – RE). *Votes : +Rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts du monde (rapp. p.a. K. Karlsbro - RE). +Pénurie de médicaments : comment affronter un problème émergent (rapp. A. Kovatchev – PPE– CONT : réunion extraordinaire
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - Aff. jtes C-620/18 (Hongrie/Parlement et Conseil) et C-626/18 (Pologne/Parlement et Conseil - la directive 2018/957, du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services doit-elle être annulée dans son entier (C-620/18) ou dans certaines de ses dispositions seulement (articles 1, point 2, a) et b) et 3, paragraphe 3) (C-626/18) ?) – Aff.jtes C-597/18 P (Conseil/K. Chrysostomides & Co. e.a.), C-598/18 P (Conseil/Bourdouvali e.a.), C-603/18 P (K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil) et C-604/18 P (Bourdouvali e.a./Conseil - les juridictions de l’Union sont-elles compétentes pour juger des recours en indemnité introduits contre l’Eurogroupe ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : - T-399/16 (CK/Commission - la décision de la Commission ayant interdit la prise de contrôle exclusif, par Hutchison, de l’opérateur de réseau mobile O2 UK doit-elle être annulée ?)

Vendredi 29 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. À l’heure où nous allions sous presse, l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas parvenu.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables de la Recherche. À l’heure où nous allions sous presse, l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas parvenu.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables de l’Espace. À l’heure où nous allions sous presse, l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas parvenu.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DROI : Échange de vues avec Mme Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale. – TRAN : réunion des coordinateurs. – DEVE : réunion extraordinaire. – SEDE : réunion extraordinaire.