La commission de l’agriculture du Parlement européen a soutenu, mercredi 20 mai, l’utilisation de la procédure d’urgence pour approuver la proposition prévoyant une aide d’urgence provenant des programmes de développement rural (second pilier) de la politique agricole commune (PAC) pour aider les agriculteurs à surmonter les effets négatifs de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12486/10).
Mais de nombreux députés auraient souhaité une mesure plus ambitieuse.
La Commission a proposé, fin avril, parmi d’autres mesures de soutien en faveur des agriculteurs, un paiement forfaitaire à réaliser au plus tard le 31 décembre 2020 et limité à un maximum de 1% de la contribution totale du Feader au programme de développement rural. Certains députés ont préconisé de faire passer cette limite à 2%. Les députés ont regretté l’absence de nouveaux fonds pour aider les agriculteurs.
« Cette proposition ne suscite pas un engouement démesuré », a déclaré Herbert Dorfmann (PPE, italien). Les pays qui n’ont pas tout dépensé jouissent d’une flexibilité, contrairement à ceux qui ont fait leur travail et dépensé les fonds ; « donc, l’approche est étonnante », selon M. Dorfmann.
Il accepte de lancer la procédure d’urgence pour approuver le texte, tout comme Paolo De Castro (S&D, italien), lequel a demandé toutefois de faire passer le plafond à « au moins 2% ».
Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) a évalué à 650 millions d’euros les fonds disponibles, même s’il ne s’agit pas de fonds nouveaux, a-t-elle déploré. Elle a préconisé aussi un plafond de 2% au minimum.
Le groupe Verts/ALE a suggéré de déposer des amendements pour améliorer le texte et d'utiliser la réserve pour les crises agricoles pour aider le secteur. « Pourquoi pénaliser les bons élèves ? », s'est interrogé Benoît Biteau (Verts/ALE, français).
« Très peu de pays de l'UE souhaitent mobiliser la réserve de crise », a reconnu le représentant de la Commission.
Le montant maximal du soutien, selon la proposition, ne dépasse pas 5 000 euros par agriculteur et 50 000 euros par PME.
La Commission a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une mesure « exceptionnelle et temporaire ». Il faut des mesures simples pour apporter des liquidités le plus rapidement possible, a insisté le représentant de la Commission. (Lionel Changeur)