Dans son analyse liminaire du plan de relance de la Commission européenne, publiée vendredi 5 juin, la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), tout en saluant le rôle cardinal attribué à la politique de cohésion, s’interroge sur la dimension territoriale réelle des mesures annoncées.
Tout d'abord, la CRPM se félicite notamment de l’augmentation importante du Fonds pour une transition juste et du budget prévu pour REACT-EU (EUROPE B12495), mais note que la proposition révisée suggère de légères réductions pour le FEDER (-1,7%) et pour le FSE (-2,8%), par rapport à la proposition initiale de 2018.
Le nœud du problème pour la CRPM porte sur les critères d’attribution des fonds prévus au sein de REACT-EU qui entrent en contradiction avec la volonté de la Commission de lisser les disparités territoriales aggravées par la crise de la Covid-19. La clé de répartition pour l'allocation des fonds est basée en effet sur les données nationales (contrairement à la 'formule de Berlin', qui repose sur de nombreux indicateurs de niveau régional NUTS2), note l’étude.
Surtout, la répartition des enveloppes financières ne se fait sur la base ni de catégorie de régions ni sur des critères territoriaux, laissant le niveau national seul juge, ce qui laisse craindre des arbitrages plus politiques qu'objectifs. Il y a un risque de rupture dans les programmes régionaux, le règlement allant jusqu’à suggérer la possibilité de mettre en place un nouveau programme national spécifique. Ici, la CRPM insiste sur le respect du principe de partenariat.
L’articulation de la gouvernance de l’instrument Recovery and Resilience Facility dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' permettra difficilement aux régions de faire entendre leur voix. Pour la CRPM, il faut revoir le 'Semestre européen' pour intégrer une approche partenariale, similaire à celle de la politique de cohésion.
De la même manière, la grande flexibilité dans le transfert des financements entre fonds fait craindre à la CRPM un transfert vers des instruments à la gestion centralisée.
Pour consulter l’étude : https://bit.ly/3cFH6aR (Pascal Hansens)