CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 08/06 au 14/06/2020
Lundi 8 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de l’Agriculture et de la Pêche. – Discussion sur les propositions de la Commission de stratégie ‘de la ferme à la table’ et de ‘Stratégie pour la biodiversité’ (usage des pesticides et des fertilisants, gestion des ressources en eau, plantation de trois milliards d’arbres).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères et du Développement. *Développement. – Paquet ‘Team Europe’ : discussion en présence d’un représentant de l’OMS sur l’aide déployée par l’UE en faveur des pays les plus vulnérables dans le cadre de la réponse globale à la pandémie de Covid-19. – ACP/UE : état des négociations entre l’UE et les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) sur le futur accord de partenariat ACP-UE modernisé post-2020.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde, sur les perspectives économiques et financières au niveau mondial et pour la zone euro et sur la réponse de la BCE à la crise et audition publique de Mme Lagarde en tant que présidente du Comité européen du risque systémique. – TRAN : + Discussion avec M. Henrik Hololei, directeur général de la DG Mobilité et Transports à la Commission européenne sur les aspects liés au transport dans le cadre du plan de relance de l'Union et du CFP révisé (financements du secteur). +Vote sur les dossiers sociaux et d’accès au marché du paquet ‘Mobilité 1’ (détachement des conducteurs, exigences minimales en matière de temps de conduite, pauses et temps de repos, exercice de la profession de transporteur routier et accès au marché international du transport routier) (odj. Complet : https://bit.ly/2MC99gN ). – IMCO : + Discussion avec le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, qui présentera le nouveau programme pour les consommateurs et le programme de travail de la Commission adapté à la suite de la pandémie de Covid-19. + Discussion sur les développements concernant les applications de recherche de contacts et les problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises du secteur du tourisme (odj complet : https://bit.ly/2A7qjjZ ). – REGI : débat avec la commissaire Elisa Ferreira (Cohésion et Réformes) en vue d’un dialogue structuré sur le plan de relance de l'UE, la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) et l'avenir de la politique de cohésion (odj. complet : https://bit.ly/3cHajTa ). – AFCO : échange de vues avec Nikolina Brnjac, ministre déléguée au ministère croate des Affaires étrangères et européennes, sur les résultats de la présidence croate du Conseil ; débat sur la conférence sur l’avenir de l’Europe et le rôle du PE (odj. complet : https://bit.ly/307KzfX ). – ENVI : échange de vues avec le directeur de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et débat sur un projet de résolution sur une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (odj. complet : https://bit.ly/2zTFoWl )
Bruxelles. Comité européen des Régions. 3e réunion de la Commission ENVE (Environnement, Changement climatique et Énergie). Vidéoconférence : - débat avec Virginius Sinkevičius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche sur le programme de travail 2020 révisé et sur le plan de relance écologique.
Mardi 9 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de l’Économie et des Finances. - Présentation par la Commission de son instrument de relance (Next Generation EU). - Adoption des recommandations spécifiques par pays (processus budgétaire ‘Semestre européen’)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères et du Commerce. *Commerce. – OMC : discussion sur différents défis qui se posent à l’UE au niveau de l’OMC aussi en relation aux perturbations du commerce multilatéral causées par la pandémie de Covid-19 ; sélection du nouveau directeur général de l’OMC suite à la démission de Roberto Azevedo à la fin de l’année. – Implication de la pandémie de Covid-19 sur le commerce multilatéral : bouleversement des chaînes d’approvisionnement et révision de la politique commerciale de l’UE en fonction de nouvelles conditions (relations commerciales avec les États-Unis et la Chine, notamment, défense du multilatéralisme et réforme de l’OMC).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales. – Formules souples de travail : échange de vues sur les expériences et les avantages et inconvénients de formules de travail flexibles mises en œuvre pendant le confinement suite à la pandémie de Covid-19 (travail à distance, horaire de travail flexible, application des TIC) aussi pour le long terme. – Perfectionnement/Requalification professionnels : informations sur les projets concernant la mise à niveau ou la requalification professionnelle dans le contexte changeant du monde du travail provoqué par la pandémie de Covid-19 et à la lumière des transitions numérique et verte en cours. - Égalité des sexes : échange d’expériences en matière de protection et de promotion de l'égalité des sexes, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables touchés par la crise liée à la Covid-19. – Divers : exposition par la Commission du processus du Semestre européen en cours et du calendrier révisé des recommandations par pays (RSC) 2020 dans le contexte de la Covid-19 ; présentation des priorités et du programme de travail de la future Présidence allemande du Conseil dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires. COPS.
Mercredi 10 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). Communication sur la Désinformation dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (Borrell-Jourová).
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 11/06). – Discussion avec Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE sur le Brexit sur l’état d’avancement des négociations sur le partenariat futur avec le Royaume-Uni (odj complet de la session : https://bit.ly/2ALqaT5 ).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires. Coreper I et II et COPS.
Jeudi 11 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence de l’Eurogroupe. *Configuration à 19 : – Union bancaire : aspects concernant la zone euro (onzième audition du président du Conseil de surveillance, rapport sur les activités récentes du Conseil de résolution unique). Chypre : 8e examen post-programme de surveillance. – Espagne : 13e examen post-programme de surveillance. – Grèce : 6e rapport de surveillance renforcée et mesures d’allègement de la dette conditionnées à l’adoption de réformes spécifiques. – Programme de travail révisé de l’Eurogroupe à court terme. – Divers. *Configuration à 27 : situation économique et mesures pour soutenir la relance. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : + Audition publique sur la mise en œuvre des fonds de l'UE : vers des systèmes de gestion et de contrôle plus efficaces dans le cadre de la gestion partagée (outils d’évaluation des risques, conditionnalité et futur rôle du Parquet européen). + Débat à huis clos avec le directeur général du SEAE, Gianmarco Di Vita, sur le pantouflage et les conflits d’intérêts (odj. complet : https://bit.ly/3gQukKd ). – EMPL : débat et vote sur la modification de l’annexe III de la directive 2000/54/CE sur les agents biologiques en vue du classement de la Covid-19 en tant qu’agent biologique susceptible d’infecter les humains (odj complet : https://bit.ly/2UcIHyJ ). – LIBE : échange de vues avec la commissaire Helena Dalli (Égalité) sur la politique anti-discrimination en période de Covid-19 (situation des LGBTI) ; échange sur l'impact de la Covid-19 sur les activités de l'agence eu-LISA (gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans l'espace de liberté, sécurité et justice) avec son directeur exécutif, M. Krum Garkov (odj complet : https://bit.ly/2A47aPR ).
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière. – Discussion avec la commissaire Elisa Ferreira (Cohésion et Réformes) sur le futur de la politique de cohésion au lendemain de la pandémie de Covid-19. – Débat et vote d’une résolution sur le plan de relance et de reconstruction post-Covid-19 Uni (odj complet de la session : https://bit.ly/2ALqaT5 ). – PECH : échange de vues avec des représentants de la Commission sur la stratégie en faveur de la biodiversité, la directive-cadre ‘stratégie pour le milieu marin’, et sur la place de la pêche et de l’aquaculture dans la stratégie ‘de la ferme à la table’ (odj. complet : https://bit.ly/2XzP8Oj ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêts : aff. jtes C-262/18 P (Commission/Dôvera zdravotná poistʼovňa) et C-271/18 P (Slovaquie/Dôvera zdravotná poistʼovňa – demande d’annulation de l'arrêt du Tribunal (affaire T-216/15) ayant annulé la décision 2015/248 de la Commission concernant les mesures de soutien financier accordées par la République slovaque à deux sociétés publiques d’assurance maladie). - C-74/19 (Transportes Aéreos Portugueses - le fait qu’un passager, au cours d’un vol, ait mordu d’autres passagers et agressé l’équipage qui a essayé de le calmer, entraînant un détour vers l’aéroport le plus proche afin de débarquer ce passager, ce qui a causé le retard de ce vol à l’arrivée à la destination, constitue-t-il une circonstance propre à exclure l’indemnisation d’un passager victime du retard ?) - C-581/18 (TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD - la limitation géographique d’une couverture d’assurance à la France et aux DROM-COM (indemnisation pour les prothèses mammaires PIP) constitue-t-elle une discrimination en raison de la nationalité ?) - C-786/18 (Ratiopharm - les entreprises pharmaceutiques peuvent-elles distribuer gratuitement aux pharmaciens des échantillons de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ?) - C-378/19 (Prezident Slovenskej republiky - la loi slovaque sur la régulation dans les industries de réseau (gaz et électricité) porte-t-elle atteinte à l’indépendance de l’autorité de régulation ?) - C-88/19 (Alianța pentru combaterea abuzurilor - la protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive ‘habitats’ s’étend-t-elle aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain ?)
Vendredi 12 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres responsables du Marché intérieur et de l’Industrie. À l’heure où nous allions sous presse, l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas encore parvenu.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de la Santé. - EU4Health : premier échange de vues sur la proposition de règlement établissant le quatrième programme de santé (programme EU4Health’).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET-INTA : Vote des recommandations sur les négociations pour une nouvelle relation avec le Royaume-Uni (odj. complet : https://bit.ly/2za4ShM et https://bit.ly/2Xxp06G ).
