En attendant les propositions concrètes de la Commission européenne, le Parlement européen a lancé, jeudi 4 juin, sa propre réflexion sur la finance numérique ('FinTech'), avec la publication du projet de rapport d'initiative du député tchèque Ondřej Kovařík (Renew Europe), qui formule plusieurs recommandations.
La Commission européenne a en effet confirmé dans son programme de travail révisé (EUROPE 12493/25) qu'elle présenterait, au troisième trimestre 2020, un plan d'action sur la FinTech accompagné d'une proposition législative sur les cryptoactifs et sur la cyber-résilience des services financiers.
De façon générale, le projet de rapport demande à la Commission d'adopter « une approche proportionnée, intersectorielle et holistique dans ses travaux sur la FinTech ». Il note en outre que « la finance numérique peut contribuer de plusieurs manières à lutter contre les effets économiques de l'épidémie de Covid-19 en ce qui concerne les conséquences pour les citoyens, les PME et les autres entreprises et services financiers ».
Le rapporteur identifie trois domaines en particulier qui exigent une réponse réglementaire paneuropéenne : les cryptoactifs, l'accès aux données et la cyber-résilience des services financiers.
Une taxonomie sur les cryptoactifs
Le projet de texte demande à la Commission de réfléchir à la manière de développer une taxonomie sur les cryptoactifs, « une définition commune étant le point de départ le plus approprié », selon M. Kovařík. Cela permettrait aussi de renforcer la collaboration entre les différentes juridictions et offrirait une sécurité juridique aux opérateurs du marché, pointe-t-il. Toutefois, le texte précise que toute taxonomie devrait être « ouverte », étant donné l'évolution rapide des cryptoactifs.
Le rapporteur se prononce par ailleurs en faveur d'une proposition législative pour les cryptoactifs qui assure la sécurité juridique tout en garantissant la protection des consommateurs et des investisseurs et toujours selon le principe « même activité, mêmes risques, mêmes règles ».
Il sera, selon lui, nécessaire de créer des régimes réglementaires sur mesure pour les activités de cryptoactifs en évolution, comme les offres initiales de jetons ('Initial Coin Offering' ou ICO).
Faciliter l'inclusion financière
Le projet de rapport souligne également que « le traitement des données est un élément clé de FinTech, ce qui rend nécessaire l'inclusion de mesures cohérentes et technologiquement neutres visant à garantir un traitement adéquat des données dans le secteur financier ».
Il invite en outre la Commission à étudier la possibilité d'introduire un cadre pour l'intégration numérique (‘onboarding digital’) ainsi que pour l'utilisation des identités numériques dans le secteur financier afin de faciliter l'inclusion financière et la fourniture transfrontalière de services financiers au sein du marché unique.
Une approche commune sur la cyber-résilience
Enfin, le texte soutient la nécessité d'une proposition législative sur la cyber-résilience du secteur financier, soulignant que les institutions financières sont de plus en plus exposées aux risques de défaillances internes ou de cyberattaques externes.
« Ce cadre devrait viser à moderniser et à harmoniser les règles actuelles tout en se concentrant sur les préoccupations liées au secteur financier », précise-t-il.
Voir le rapport : https://bit.ly/2XyyCOK (Marion Fontana)