La Commission européenne a approuvé, vendredi 5 juin, un programme-cadre français de 5 milliards d'euros pour soutenir la recherche et le développement, les infrastructures d'essai et de mise à l'échelle et la production de produits liés aux coronavirus.
Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
La France a notifié à la Commission, au titre du cadre temporaire, un régime-cadre temporaire soutenant des projets de recherche et développement ('R&D') concernant les coronavirus, la construction et la modernisation d'installations d'essai et des investissements dans la production de produits et technologies.
L'objectif de ce régime est de stimuler la R&D dans le domaine des produits tels que les vaccins, les médicaments, les équipements hospitaliers et médicaux ainsi que les vêtements et équipements de protection.
La mesure favorisera la construction rapide d'installations de production pour ces produits ainsi que la fourniture des matières premières.
Le budget total est estimé à 5 milliards d'euros, éventuellement cofinancé par les fonds structurels de l'UE.
L'aide publique prendra la forme de subventions directes, d'avances remboursables et d'avantages fiscaux. Des garanties destinées à couvrir les pertes peuvent également être accordées, soit en complément d'une subvention directe, d'un avantage fiscal ou d'une avance remboursable, soit en tant que mesure d'aide indépendante. (Lionel Changeur)