Pour mieux parer aux crises futures et améliorer la réponse collective à la crise économique et sanitaire mondiale, l'Union européenne poursuit son projet de proposer à ses partenaires à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de supprimer les droits sur les médicaments et équipements essentiels. À terme, un accord plurilatéral et ouvert à tous pourrait ainsi être conclu dans cette enceinte.
Une telle démarche pourrait permettre de se prémunir contre des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, expérimentées lors de la crise de la Covid-19.
Poussé par certains États membres, tels les Pays-Bas et la Suède, le sujet avait été abordé par le commissaire au commerce, Phil Hogan, avec les ministres du Commerce des Vingt-sept, le 16 avril, ainsi qu’avec les membres de la commission du Commerce (INTA) du Parlement européen, le 21 avril (EUROPE 12468/15, 12471/7). Faisant suite à ces débats, le 2 juin, la Commission européenne a partagé avec les États membres une liste de propositions pouvant être soumises à ses partenaires internationaux.
Entre autres choses, la Commission suggère d’abolir les tarifs sur les produits pharmaceutiques et médicaux, d’établir un programme de coopération mondiale en temps de crise sanitaire (couvrant des questions telles que les restrictions à l'importation et l'exportation, les douanes et les marchés publics) et d’améliorer les règles actuelles de l'OMC sur le commerce des produits essentiels, a précisé à EUROPE un porte-parole de l’institution.
Le sujet sera à l’agenda de la réunion des ministres européens du Commerce, mardi 9 juin.
Dans l’optique de faciliter les échanges pour répondre aux défis sanitaires posés par la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12473/5), le 5 juin, la Commission a d’ailleurs notifié à l’organisation ses nouvelles mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), adoptées le 2 juin. Celles-ci permettent aux autorités de contrôle d'utiliser les informations électroniques pour les contrôles. (Hermine Donceel)