Les ministres européens des Télécommunications ont insisté, vendredi 5 juin, sur l'importance d'investir dans les infrastructures numériques, qui ont démontré toute leur importance durant la crise de Covid-19. Ils se sont également félicités de l'accord intervenu au niveau des ambassadeurs, mercredi 3 juin, sur le centre de compétences.
La réunion, qui aurait dû se dérouler à Luxembourg, s'est tenue sous la forme d'une visioconférence informelle, en raison du coronavirus. Elle s'est, de ce fait, limitée à un simple échange de vues sur les leçons à tirer de la crise et sur les priorités futures.
Le travail législatif, lui, avait été effectué en amont, avec le feu vert des ambassadeurs pour un mandat de négociation renouvelé sur le projet de règlement établissant un centre de compétences en matière de cybersécurité (EUROPE 12437/4). C'est la deuxième fois que les États membres adoptent un mandat de négociation sur ce texte. Il y a un an, ils avaient déjà adopté un texte avant d'interrompre les négociations avec le Parlement afin d'apporter des clarifications sur les modes de financement de la nouvelle structure (la version actuelle clarifie que le cofinancement n'est pas obligatoire et qu'un État membre peut décider, pour une année particulière ou un domaine précis, de ne pas participer). Reste que les questions litigieuses, à savoir le siège du centre et les modalités de vote, ne sont toujours pas tranchées.
Une poignée de pays intéressés par le siège du futur centre
Lors de son intervention, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, s'est félicité de ce dernier dénouement au Conseil de l'UE. Mais il a adressé une mise en garde à peine voilée aux États membres : « La décision sur l'emplacement fera partie des négociations. Cependant, parmi tous les critères, il y en a un qui sera essentiel : il ne serait pas concevable qu'un tel cybercentre évolue dans un environnement qui ne serait pas totalement sécurisé, notamment en ce qui concerne les opérateurs de télécommunications sur lesquels il devra s'appuyer, y compris bien sûr lorsqu'il s'agira de réseaux sécurisés 5G ».
Un message à peine voilé aux pays qui n'appliqueraient pas à la lettre la boîte à outils européenne qui recommande une approche multifournisseurs qui exclue le Chinois Huawei des lieux stratégiques (EUROPE 12414/7) ou très en retard dans le déploiement de la 5G. D'après nos informations, quatre États membres sont officiellement en lice pour accueillir le nouveau centre, à savoir la Roumanie, l'Espagne, le Luxembourg et la Belgique. La Grèce, la Pologne, le Portugal et l'Italie se sont également montrés très intéressés.
Un rapport de progrès et des conclusions
Les ministres ont également pris bonne note du rapport de progrès préparé par la Présidence croate du Conseil de l'UE sur le règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques ('e-privacy'). Ce document souligne que les négociations ont dû être interrompues en raison du coronavirus, après que Zagreb a proposé l'inclusion d'une nouvelle base légale - celle de l'intérêt légitime - pour permettre le traitement des métadonnées (article 6b) ainsi que l'utilisation des capacités de stockage et de traitement des appareils (article 8).
Étant donné le format informel de la réunion, la Présidence croate n'a pas pu soumettre à adoption ses conclusions intitulées 'Façonner l'avenir numérique de l'Europe'. Elle s'est réjouie du soutien obtenu au Comité des représentants permanents et a indiqué que l'adoption se déroulerait par procédure écrite dans les prochains jours.
Applications mobiles de traçage
La Commission a profité de cette réunion pour informer les ministres des travaux en cours sur les spécifications techniques relatives à l'interopérabilité des applications de traçage.
Cette intervention n'était pas publique, mais un porte-parole de l'institution a indiqué que les discussions étaient en cours dans le cadre du réseau 'Santé en ligne' qui rassemble des experts des questions de santé et des questions numériques. « On a joué notre rôle de coordination. On ne va pas intervenir dans les applications qui sont développées pour en changer le code ou dire qu'on ne peut pas l'utiliser. C'est aux développeurs de ces applications de faire en sorte que celles-ci soient interopérables », a poursuivi un autre porte-parole, rappelant que la Commission avait publié plusieurs orientations à cet effet (EUROPE 12486/8).
Voir le rapport de progrès du règlement 'e-privacy' : https://bit.ly/30abkQK (Sophie Petitjean)