La Présidence croate du Conseil de l'UE s'est engagée dans une véritable course contre la montre sur le centre de compétences en matière de cybersécurité. Après l'interruption des négociations avec le Parlement européen, Zagreb cherche à obtenir au plus vite un nouveau mandat de négociation auprès des États membres afin de coller au prochain cadre financier pluriannuel. Ce dernier doit commencer en 2021, si toutefois les dirigeants européens parviennent à se mettre d'accord.
Selon nos informations, si les États membres peuvent encore soumettre des commentaires jusqu'au 4 mars, la Présidence croate espère pouvoir conclure au niveau technique le 11 mars, lors d'une réunion plénière des attachés au cyberespace. Elle fera ensuite remonter le dossier aux ambassadeurs adjoints dans l'espoir d'obtenir une validation lors du Conseil 'Télécommunications' du 6 juin.
Pour rappel, la proposition de règlement prévoit la création d'un centre pour la mise en commun des investissements dans la recherche, la technologie et le développement industriel en matière de cybersécurité, ainsi qu'un soutien financier dans le cadre des programmes Horizon Europe et Digital Europe (EUROPE 12095/18).
Quasi retour au texte initial
S'il y avait accord le 6 juin, ce serait la deuxième fois que les Vingt-sept s'accordent sur un mandat de négociation. Il y a un an, ils avaient déjà adopté un texte avant d'interrompre les négociations avec le Parlement afin d'apporter des clarifications sur les modes de financement de la nouvelle structure.
En vue d'obtenir le soutien d'une majorité d'États membres, la Présidence croate a tenté de rallier deux positions contradictoires : d'un côté, la position de l'Allemagne, qui souhaitait s'appuyer sur des structures existantes, comme l'Agence pour la cybersécurité pour les tâches stratégiques et l'agence 'Innovation et réseaux' pour les tâches exécutives ; de l'autre, la position de la France, qui souhaitait que l'ensemble des tâches soient assurées par le nouveau centre (EUROPE 12393/17).
Finalement, le projet de compromis sur la table du groupe de travail 'Télécommunications' attribue l'ensemble de ces tâches au futur centre de compétences tout en distinguant dans deux rubriques distinctes les tâches exécutives des taches stratégiques (article 4a). Il supprime également l'idée d'un comité consultatif industriel et scientifique, se satisfaisant de la communauté de compétences cybersécurité.
En ce qui concerne le mode de financement, les États membres semblent avoir mis de côté leurs réticences et accepteraient maintenant une partie de cofinancement (tout en reconnaissant que l'implication de deux programmes avec des règles de fonctionnement distinctes - à savoir le programme pour une Europe numérique et Horizon Europe - ne facilite pas les choses).
Restera ensuite aux Vingt-sept à trancher la question du siège de la nouvelle structure, ce qui ne semble pas encore faire l'objet d'un accord. Pour rappel, la Commission européenne proposait Bruxelles alors que le Parlement appelait à une procédure de sélection démocratique. (Sophie Petitjean)