La Commission européenne a ouvert, lundi 2 mars, une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l'aéroport de Béziers et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'aéroport de Béziers est détenu depuis 2011 par le syndicat mixte (Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault – Occitanie). Ce dernier se compose exclusivement de pouvoirs publics locaux et régionaux.
La Commission a été saisie d'une plainte portant sur : - l'octroi d'aides au fonctionnement aux opérateurs de l'aéroport de Béziers ; - les accords de services aéroportuaires et de commercialisation entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers. Le plaignant affirmait que les aides au fonctionnement et les accords représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair et de l'aéroport de Béziers.
En ce qui concerne les exploitants de l'aéroport de Béziers, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie, car elle craint que les aides au fonctionnement ne soient incompatibles avec le marché intérieur.
Les aides au fonctionnement ont été octroyées par plusieurs pouvoirs publics régionaux et locaux aux exploitants de l'aéroport, étaient imputables à l'État, impliquaient des ressources d'État et procuraient auxdits exploitants un avantage indu et sélectif susceptible d'affecter la concurrence et les échanges entre États membres.
En ce qui concerne Ryanair, à la suite d'une évaluation préliminaire, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur : - certains accords de commercialisation conclus depuis 2009 entre le syndicat mixte et Ryanair ; - des accords de services aéroportuaires conclus depuis 2007 entre les exploitants de l'aéroport de Béziers et Ryanair.
La Commission craint que les accords puissent procurer à Ryanair un avantage économique indu sur ses concurrents qui pourrait constituer une aide incompatible avec le marché intérieur en faveur de la compagnie aérienne. (Lionel Changeur)