La mission aux États-Unis de la délégation de députés européens de la commission parlementaire au commerce (INTA), la semaine du 24 février, a sans doute permis de donner un nouvel éclairage sur les positions des parties prenantes outre-Atlantique. Mais les doutes demeurent, plus que jamais, quant à la stratégie commerciale à poursuivre vis-à-vis de Washington.
Pour Danuta Hübner (PPE, polonaise), la mission a révélé la diversité des positions américaines par rapport à celles de l’UE, a-t-elle expliqué dans un entretien avec EUROPE, le 2 mars.
Les « mini-deals » maltraitent le Congrès
Ainsi, la stratégie de l’administration du président Donald Trump de négocier des « mini-deals » marginalise le Congrès, au grand dam des membres tant démocrates que républicains, a rapporté Mme Hübner. En effet, l'institution se voit désormais privée de son rôle de contrôle sur le contenu des pourparlers et sur la mise en œuvre de ces accords, a expliqué Mme Hübner.
D’après elle, les membres du Congrès appellent plutôt de leurs vœux un rapprochement avec l’UE grâce à une réinitialisation de la relation commerciale par le biais d'un accord global incluant l’agriculture et les services, y compris numériques.
Cependant, il est aussi apparu aux députés européens, dans leurs entretiens avec les parties prenantes aux États-Unis, que le risque de conflit commercial entre normes européennes et américaines allait croissant. Il s'agit bien sûr, de normes sanitaires et phytosanitaires, mais aussi, plus particulièrement, de normes en matière d’environnement ou de climat. Alors que l’UE réfléchit à des mesures d’ajustement carbone à ses frontières, Mme Hübner y voit les prémisses de nouvelles tensions transatlantiques (EUROPE 12388/6).
Seule option en vue
Pour l’instant, un « mini-deal » avant le 18 mars (EUROPE 12427/10) semble donc la seule porte de sortie de toute future escalade tarifaire (EUROPE 12431/4) en demeurant dans le cadre des mandats accordés par les États membres à la Commission. Un premier pan des discussions en cours porte principalement sur la suppression de droits de douane sur les produits industriels, ainsi que sur des mesures visant à faciliter l’évaluation de la conformité des produits, notamment pour les normes sanitaires et phytosanitaires. Mais il en va de ce dernier point comme du reste de la relation commerciale transatlantique, a ajouté Mme Hübner : la Maison-Blanche semble appliquer ici aussi un prisme centré sur le déficit de la balance commerciale américaine face à l’UE et n’accepterait de simplifier les procédures que pour les produits où la balance américaine est déficitaire face à l'UE. L’énergie et les nouvelles technologies constituent les deux derniers pans de ce triptyque commercial.
Le doute subsiste aussi chez Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission INTA, qui a également fait le voyage à Washington. « Un accord sur la facilitation des procédures SPS suffirait-il à dissuader les États-Unis d'appliquer des droits de douane aux produits de l'UE ? Sera-ce jamais suffisant pour le président Trump ? », a-t-il demandé sur Twitter, le 27 février. Et de souligner : « un accord doit fonctionner dans les deux sens ». (Hermine Donceel)