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Bulletin Quotidien Europe N° 12556
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte sa position sur les mesures temporaires de soutien au secteur ferroviaire

Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE (Coreper) a adopté, mercredi 9 septembre, sa position sur un projet de règlement visant à « répondre aux besoins urgents du secteur ferroviaire » (EUROPE B12513A13).

Le texte accorde aux États membres la possibilité de soulager les entreprises du secteur de certaines redevances (accès aux voies, droits de réservation et majorations) tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaires d'infrastructures.

Le...

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