Selon des informations recueillies par EUROPE, les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen devraient se prononcer en faveur d’une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport au niveau de 1990) comme nouvel objectif climatique de l’Union européenne à l’horizon 2030, jeudi 10 septembre, lors du vote sur les amendements de compromis au rapport de Jytte Guteland (S&D, suédoise), rapporteur du Parlement sur la ‘loi climat’.
La majorité requise, formée par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et la GUE/NGL, ne serait cependant obtenue que par deux voix, laissant planer la possibilité d’un revirement de situation de dernière minute.
En revanche, il est certain que l’amendement de compromis défendu par les Verts/ALE et la GUE/NGL pour un objectif 2030 de -65% sera rejeté.
Le PPE, plus grand groupe du Parlement européen, défend quant à lui un objectif d’au moins -55%. Par conséquent, même si le rapport amendé de Mme Guteland – avec l’objectif de -60% – est adopté par la commission ENVI, il n’est pas du tout certain qu’il sera validé par l’ensemble des eurodéputés lors de la session plénière d’octobre.
De son côté, le groupe CRE a publié un communiqué annonçant qu’il « s’opposera à des mesures trop ambitieuses visant à réformer la stratégie de l’UE en matière de changement climatique ».
Le groupe craint qu’un rehaussement de l’objectif 2030 à -60%, voire -65% n’entraine des « effets socioéconomiques négatifs […] sur la vie et les moyens de subsistance des citoyens européens ».
Concernant les autres amendements de compromis portant sur l’objectif 2050, la création d’un ‘European Climate Change Council’, ou encore l’établissement d’un budget de l’Union européenne pour les gaz à effet de serre (EUROPE 12553/7), les résultats des votes sont beaucoup moins incertains étant donné qu’ils ont le soutien du PPE.
Enfin, il est à noter que, selon une version récente des amendements de compromis obtenue par EUROPE, aucun chiffre précis n’est proposé pour l’objectif de réduction des émissions de GES à l’horizon 2040.
L’amendement de compromis en question prévoit que, sur la base d’une analyse d’impact détaillée et compte tenu du budget de l’Union européenne pour les gaz à effet de serre, la Commission étudiera, d'ici au 31 mai 2023, les possibilités de fixer un objectif pour 2040 afin de présenter des propositions législatives. Dans son rapport initial, Mme Guteland suggérait un objectif de -80 à -85%.
Voir les amendements de compromis et le communiqué du CRE : https://bit.ly/2FhN0Ef ; https://bit.ly/3hl9MbS (Damien Genicot)