Mesures de relance économique, ressources propres, fiscalité équitable et finance numérique : voici les grands sujets qui attendent les ministres européens des Finances, vendredi 11 et samedi 12 septembre, pour leur réunion informelle à Berlin, selon plusieurs documents préparatoires de la Présidence allemande.
Relance économique. Vendredi, les ministres discuteront, au cours du déjeuner, des leçons à tirer de la crise pour une « Europe souveraine après le coronavirus », tandis que la première session de travail sera consacrée aux mesures de relance économique.
« L’objectif est de discuter de la manière d'utiliser au mieux les mesures de relance et, en particulier, la Facilité pour la relance et la résilience pour accroître le potentiel de croissance, la compétitivité et la cohésion en Europe », explique la Présidence dans une note.
Concrètement, les ministres devraient procéder à un échange de vues sur la situation économique dans leurs pays, sur les principales priorités pour la relance économique ainsi que sur leurs plans de relance nationaux, qui détaillent les investissements qui seront financés par la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen (EUROPE 12532/2).
Ressources propres. Les ministres des Finances discuteront ensuite des ressources propres de l'UE, à la fois dans le cadre du financement du Plan de relance européen, mais aussi, de façon plus large, afin de lancer une réflexion sur une « architecture budgétaire adaptée au XXIe siècle ».
D’après une note préparée en vue de la réunion, Berlin veut orienter les discussions sur les futures propositions que la Commission devrait présenter sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, une taxe numérique, une révision du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE de l’UE) ou encore sur une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés et une taxe sur les transactions financières, « pour laquelle les négociations sur une coopération renforcée sont bien avancées », précise-t-elle.
Les ministres seront interrogés sur les possibles candidats pour de nouvelles ressources propres, mais aussi sur la possibilité que les ressources provenant des politiques communes de l’UE puissent être acheminées vers le budget de l’UE.
« Lier les politiques européennes à des recettes pour l’UE pourrait ouvrir une nouvelle voie dans l’application des politiques communes tout en créant des recettes qui peuvent être décrites comme une véritable 'ressource propre' pour l'UE, qui, à son tour, peut contribuer à surmonter la logique du 'juste retour' », estime la Présidence.
Fiscalité équitable. Samedi, les ministres parleront de fiscalité équitable. « L'objectif est d'organiser un vaste échange de vues entre les États membres au niveau politique, qui donnera une impulsion importante aux discussions futures au sein du Conseil », selon une note.
Seront bien entendu abordés les deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale à l'OCDE (EUROPE 12553/16) - la mise en œuvre d’une taxe numérique et l’application d’un taux minimum d’imposition sur les sociétés - qui constitue une grande priorité pour la Présidence allemande.
Mais Berlin entend aussi saisir l'occasion pour recueillir l'avis des ministres sur les initiatives qui devraient être prioritaires à leurs yeux dans le paquet de mesures fiscales présenté par la Commission le 15 juillet dernier (EUROPE 12528/2) afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
La proposition législative visant à modifier la directive du Conseil (2011/16/UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC) afin d'étendre l'échange automatique d'informations aux plateformes numériques comme Uber et Airbnb devrait aussi faire partie des discussions (EUROPE 12528/3). Cette modification avait déjà été demandée dans des conclusions du Conseil de juin (EUROPE 12498/34) et la Présidence espère un accord rapide sur ce dossier.
D'après le document préparatoire, l'Allemagne souhaite également aborder la réforme du « Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises », qui date de 1997, ainsi que les éléments du mandat du groupe ‘Code de conduite’ au Conseil, qui devraient être modifiés afin qu’il puisse « continuer à apporter une contribution constructive à une fiscalité équitable et efficace ».
Finance numérique. Enfin, les grands argentiers de l’Union européenne échangeront leurs idées sur les différentes façons de repenser les marchés financiers à l’ère numérique.
La Présidence allemande, qui estime qu'il est temps de mettre en place une « Union européenne des données », souhaite en effet stimuler les discussions, notamment sur le rôle de la réglementation européenne dans le passage d’un système financier centré sur les banques à un système centré sur les plateformes numériques. (Marion Fontana)