Le Parlement européen devrait se prononcer, mardi 15 septembre, pour l'inclusion du transport maritime dans le régime ETS d'échange de quotas d'émission d'ici 2022 ou 2023 et sur un objectif de réduction moyen de 40% des émissions annuelles des navires d'ici 2030.
Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), rapporteur sur le règlement MRV (surveillance, déclaration et vérification) des émissions de CO2 des navires, s'est dite « confiante », mercredi 9 septembre lors d'une visioconférence, en un vote ambitieux au vu d'un consensus parmi les principaux groupes politiques.
Il s'agira pour la plénière de se prononcer sur la proposition visant à modifier le règlement MRV de l'UE pour l'aligner partiellement sur le système mondial de collecte de données sur la consommation de mazout des navires, adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2016.
Le rapport, adopté en juillet par la commission de l'environnement du Parlement (ENVI) à une large majorité, propose l'introduction de plusieurs mesures qui vont bien au-delà de la proposition de la Commission (EUROPE 12522/17).
Figure notamment l'introduction d'un objectif d'efficacité ambitieux de 40% de réduction des émissions de CO2 par tonne de fret et mille nautique. Les compagnies maritimes seraient tenues de réduire linéairement leur intensité carbone d'au moins 40% en moyenne sur l'ensemble des navires sous leur responsabilité d'ici 2030. Afin de récompenser les pionniers, les émissions de tous les navires des années de référence 2018 et 2019 seraient utilisées comme point de départ.
« On dispose des données de 2018. La réunion avec les rapporteurs fictifs a permis de dégager un accord pour aller de l'avant avec le règlement MRV en utilisant ces données» , a déclaré Mme Paulus.
Le rapport de la Commission sur les données 2018 montre que plus de 10 800 navires couverts par le règlement ont émis 1 130 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions moyennes annuelles de la Belgique.
Selon elle, le compromis le plus important établit que les opérateurs commerciaux seraient responsables de la manière d'utiliser les navires. « Au moins 40% d'ici 2030 est une moyenne comparée à la performance moyenne par catégorie de navire, ce qui offrira aux navires très performants l'avantage du pionnier », a précisé Mme Paulus.
Un autre compromis soutient un amendement des Verts/ALE, S&D et de la GUE/NGL en faveur de l'inclusion dans l'ETS d'ici 2022, après une évaluation d'impact par la Commission. Il prévoit que les revenus des enchères alimentent pour moitié les ressources propres de l'UE. L'autre moitié financerait la création d'un fonds océanique que la Commission est invitée à établir pour aider le secteur à être plus efficace. 20% des ressources de ce fonds seraient affectés à la protection de la biodiversité marine.
Les groupes PPE et CRE ont déposé un compromis alternatif pour repousser à 2023 l'inclusion dans l'ETS.
« Mais nous avons la promesse d'Ursula von der Leyen d'inclure le transport maritime dans l'ETS dès que possible pendant cette législature », a rappelé le rapporteur.
D'autres dispositions prévoient que les émissions de méthane soient incluses dans le champ d'application du règlement MRV. C'est important, car il s'agit d'un gaz à effet de serre dont l'impact sur le climat est comparativement 28 fois supérieur à celui du CO2 sur une période de 100 ans, voire 87 fois supérieur sur 20 ans, a souligné le rapporteur.
À l'issue du vote, les négociations pourraient théoriquement être ouvertes avec le Conseil (EUROPE 12357/1), mais la date n'est pas encore connue. « Nous avons discuté avec la Présidence allemande, mais, en raison des 'mesures Coronavirus' en vigueur, la priorité c'est d'abord la loi climat, car il serait dévastateur d'aller à Glasgow (COP26) l'an prochain sans cette loi », a indiqué Mme Paulus.
La Présidence allemande parlera avec les États membres afin de connaître leur position. Jutta Paulus espère que les négociations interinstitutionnelles (trilogues) pourront débuter avant la fin de l'année, mais dit comprendre la difficulté d'organiser ces trilogues sans réunion physique. (Aminata Niang)