Venue présenter à la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen une proposition de règlement visant à soulager le secteur ferroviaire (EUROPE 12513/13), Elisabeth Werner, chargée des Transports terrestres au sein de la direction générale 'Mobilité et Transports' de la Commission, a fait son possible, mercredi 2 septembre, pour rassurer certains eurodéputés quant à la position du Conseil sur le dossier.
Et pour cause : ce règlement sera adopté via une procédure d’urgence ; il ne passera donc pas par la case TRAN et sera directement soumis à l’approbation du PE lors de la session plénière du 14 septembre.
Pour qu'il puisse être définitivement approuvé, le texte, voté par l'ensemble des députés, devra être similaire à celui adopté au Conseil. Les amendements apportés par les uns devront donc être repris par les autres.
Ce mercredi, le député irlandais et coordinateur des Verts/ALE, Ciarán Cuffe, et son collègue Johan Danielsson (S&D, suédois) ont donc fait part à Mme Werner de leurs inquiétudes quant à un amendement apporté à la proposition initiale par le Conseil de l’UE.
« Segments de marché »
Dans son projet de compromis discuté en groupe de travail mardi 1er septembre (EUROPE 12547/11), le Conseil propose en effet de donner la possibilité aux États membres de diviser le marché en différents segments.
Cela reviendrait, en somme, à distinguer le transport ferroviaire de passagers du transport de marchandises, voire même différentes catégories de transports de marchandises, et à attribuer les aides en fonction. « Nous ne devrions pas chercher à limiter la portée de l'aide », a regretté M. Cuffe.
Elisabeth Werner s’est voulue rassurante, garantissant aux députés que, lorsqu’une aide sera applicable à un certain segment du marché, tous les opérateurs qui relèvent de ce segment et utilisent la même infrastructure bénéficieront d’exemptions de redevance tout à fait similaires.
Rappelant que le texte préconise un soutien apporté sans discrimination aucune, elle a assuré être « tout à fait d'accord quant à la nécessité de soutenir à la fois le segment des passagers et celui du fret ».
« Si vous considérez que différentes aides d'État ou mesures de soutien ont déjà été accordées à certains segments, je pense qu'il est compréhensible que les États membres veuillent utiliser cet outil sans avoir à réajuster les aides déjà accordées », s’est-elle encore défendue.
Outre les interrogations soulevées sur cet amendement précis, les députés de la commission TRAN ont globalement accueilli la proposition de la Commission très positivement.
Même constat du côté du Conseil, où le texte devrait être examiné en Coreper dès la semaine prochaine. « Je pense qu’il y a consensus, même si les discussions sont toujours en cours », a noté Mme Werner, interrogée à ce sujet. (Agathe Cherki)