La Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen, devrait financer des projets apportant « une réelle valeur ajoutée européenne » dans six secteurs d'activité : la transition verte, la transformation numérique, la cohésion économique et la compétitivité, la cohésion sociale et la capacité administrative, estiment Eider Gardiazabal (S&D, espagnole), Siegfried Mureșan (PPE, roumain) et Dragoș Pîslaru (Renew Europe, roumain) dans leur projet de rapport publié mardi 1er septembre.
Selon l'accord du Conseil européen, la Facilité sera dotée de 672,5 milliards d'euros sur la période 2021-2024, dont 312,5 milliards sous forme de subventions aux États membres et 360 milliards sous forme de prêts (EUROPE 12532/2).
Chaque État membre sera tenu de préparer un plan de relance détaillant les projets et mesures qu'il souhaite concrétiser, la manière dont son plan répond aux recommandations par pays que lui adresse annuellement l'échelon européen, et les jalons permettant de suivre l'évolution du plan national. D'après le projet de rapport, des projets et des mesures engagés à partir de février 2020 et directement liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 devraient être éligibles.
Les députés veulent que la Commission approuve les plans nationaux dans les deux mois suivant leur présentation. Selon eux, ces plans ainsi que les tranches d'aide financière afférentes devraient être validés par le biais d'actes délégués de la Commission, qui placent le PE et le Conseil de l'UE sur un pied d'égalité.
Soucieux d'être tenus informés, les trois rapporteurs, au nom des commissions des budgets et des affaires économiques du PE, souhaitent que la Commission produise des rapports trimestriels, et non annuels, sur la mise en œuvre des plans nationaux. Le PE se réserve le droit d'inviter des responsables nationaux, lors d'auditions par les commissions parlementaires compétentes, pour faire le point sur l'état des lieux d'un plan national de relance.
Tableau de bord. Surtout, dans un souci de transparence vis-à-vis du public, les trois rapporteurs suggèrent la mise sur pied d'un tableau de bord ('scoreboard') public qui récapitule toutes les informations utiles sur les plans nationaux et qui permette une mise à jour régulière du Plan de relance européen.
Afin d'assurer la visibilité de la Facilité, un label spécifique pourrait voir le jour pour informer le public qu'un projet est financé dans le cadre du Plan de relance européen, à l'instar des règles en vigueur dans la politique de cohésion.
À noter que les rapporteurs introduisent des dispositions autorisant la Commission européenne à suspendre des paiements au titre de la Facilité en cas de non-respect de l'État de droit par l'État membre bénéficiaire.
Enfin, les députés inscrivent noir sur blanc l'obligation que 30% des dépenses budgétaires de la Facilité soutiennent la lutte contre les dérèglements climatiques.
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3gRiBdd (Mathieu Bion)