Les membres de la commission mixte du Plan d’action global conjoint (JCPOA) – Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine, Russie et Iran – ont confirmé, mardi 1er septembre, que les États-Unis n’étaient plus un État participant à l'accord sur le nucléaire iranien.
Washington a demandé, à la mi-août, le lancement du mécanisme de 'snapback' à l’encontre de l’Iran (EUROPE 12544/11).
Rappelant que les États-Unis avaient annoncé « unilatéralement » la fin de leur participation à l’accord en mai 2018 et qu'ils n'avaient participé à aucune activité liée au JCPOA par la suite, « les participants ont reconfirmé qu'ils ne pouvaient donc pas être considérés comme un État participant », a ainsi expliqué Helga Schmid, la secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure, qui présidait la réunion.
« Les participants ont également réaffirmé leurs diverses déclarations et communications (…) selon lesquelles les États-Unis ne peuvent pas engager le processus de rétablissement des sanctions de l'ONU au titre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité » sur le programme nucléaire iranien, a-t-elle ajouté.
Lors de leur rencontre, les membres de la commission mixte ont une nouvelle fois rappelé que la mise en œuvre de l’accord par toutes les parties restait cruciale.
Ils se sont donc félicités de la déclaration commune de l’Iran et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) du 26 août, selon laquelle Téhéran autorise l’agence à accéder à deux sites nucléaires suspects.
Les participants ont aussi exprimé leur soutien ferme et leur responsabilité collective dans la poursuite du projet de modernisation de la centrale d’Arak, compte tenu des conséquences potentielles de la décision américaine de mettre fin à la dérogation accordée aux projets nucléaires civils (EUROPE 12497/31). (Camille-Cerise Gessant)