Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a estimé, mercredi 2 septembre, que la crise économique continuera de sévir en 2021 et de nécessiter des mesures exceptionnelles de solidarité budgétaire.
« La situation économique est grave » et « ne prendra pas fin cette année », si bien que les conséquences de la pandémie de Covid-19 pourraient diviser les États membres, a déclaré le président en exercice du Conseil 'Ecofin' devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. D'où l'importance, selon M. Scholz, de montrer que l'Europe a choisi la voie de « la solidarité » en gelant, jusqu'à nouvel ordre, les règles budgétaires européennes et en adoptant un Plan de relance européen basé sur l'endettement commun.
Et d'ajouter : « Ce que nous faisons maintenant, c'est une politique très expansive. Quand tout va bien, il faut une gestion sérieuse afin d'avoir les fonds de côté pour les temps de crise. »
Interrogé par Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand) sur une réforme du Pacte de stabilité et de croissance afin de tenir compte du niveau croissant d'endettement des États membres, le ministre allemand a mis en avant la solution trouvée avec le Plan de relance européen qui octroiera des subventions aux États membres, surtout les pays les plus touchés par la pandémie, comme l'Italie et l'Espagne, pour les aider à faire repartir leur économie. Ceux-ci ne rembourseront ces fonds qu'à hauteur de leur contribution nationale au budget de l'UE.
« Aucun pays n'aura du mal à financer les mesures nécessaires pour lutter contre la crise. On va pouvoir se refinancer sur les marchés des capitaux. Les subventions sont une solution pour sortir de l'impasse », a considéré M. Scholz.
Le social-démocrate allemand a souhaité que l'ensemble des textes législatifs visant à concrétiser le Plan de relance européen, tel que le règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience (voir autre nouvelle), soient finalisés d'ici à la fin de la Présidence allemande du Conseil de l'UE. Cela permettra d'octroyer les premières subventions européennes aux États membres dès le début de 2021.
Jonas Fernández lui a d'ailleurs demandé quelle marge de manœuvre la Présidence allemande avait pour négocier avec le PE cette Facilité, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen. « Chacun apporte son grain de sel », a promis M. Scholz.
Plusieurs députés, comme Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) ou Lídia Pereira (PPE, portugaise), se sont inquiétés du peu d'allant du Conseil sur la création de nouvelles ressources propres dans le budget de l'UE (EUROPE 12550/1). Faisant preuve d'optimisme, le ministre allemand a souligné l'étape décisive franchie avec l'accord du Conseil européen du 21 juillet. Selon lui, la taxe sur les déchets plastiques non recyclés, qui servira à alimenter le budget de l'UE dès 2021, sera « assez rapide à mettre en place », car elle constituera « une contribution issue du budget des États membres ».
Fiscalité. En matière de fiscalité, M. Scholz a de nouveau plaidé pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (EUROPE 12408/3) au niveau de l’UE, qui pourrait être mise à contribution pour la relance économique.
« Je suis profondément convaincu qu’elle est pertinente », a déclaré le ministre, pointant que « les pays qui ne comprendraient pas très bien pourquoi participer le comprendront lorsqu’ils verront qu’au niveau des ressources propres, les bénéfices retomberaient sur eux aussi ».
Selon lui, la crise de la Covid-19 pourrait d'ailleurs accélérer la prise de décision sur ce dossier, discuté sous la forme d'une coopération renforcée depuis des années. « Quand il y a pression, on arrive plus facilement à une solution », a-t-il répondu à Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand), qui l’a interrogé sur le calendrier pour l'introduction d'une telle taxe.
La taxation du numérique et l’imposition minimale des entreprises restent « deux dossiers extrêmement urgents » pour la Présidence allemande, a-t-il par ailleurs assuré aux députés. Le ministre allemand espère des avancées à l’OCDE à l’automne (EUROPE 12545/19).
M. Scholz n'a en revanche fait aucune promesse sur la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting' – CBCR). Interrogé par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) sur un éventuel changement de position de l’Allemagne, il a indiqué que son gouvernement n’avait pas encore pris de décision sur la question.
« Je pense, à titre personnel, que c’est un instrument tout à fait utile », a-t-il ajouté, sans néanmoins s’engager à organiser un nouveau vote au sein du Conseil de l’UE (EUROPE 12384/3).
Blanchiment d'argent. En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Olaf Scholz a estimé que des progrès supplémentaires devaient être réalisés, avec une attention particulière sur les cryptomonnaies et les 'stable coins'. Il s'est prononcé en faveur d’une structure de surveillance au niveau de l’UE dans ce domaine.
Réagissant à ces propos, le député Markus Ferber (PPE, allemand) a estimé que les manquements de la cellule allemande de renseignement financier dans l'affaire 'Wirecard' (EUROPE 12535/15) venaient mettre en doute la crédibilité de l'ambition affichée du ministre en matière de lutte contre le blanchiment d'argent au niveau de l'UE. Le Bundestag va mettre en place une commission d'enquête pour faire la lumière sur ce scandale et les lacunes en matière de surveillance. (Mathieu Bion et Marion Fontana)