Les présidents des commissions des affaires juridiques (JURI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, Adrián Vázquez Lázara (Renew Europe, espagnol) et Irene Tinagli (S&D, italienne), ont adressé, jeudi 23 juillet, une lettre à la Commission européenne lui demandant de tirer les leçons, pour le futur du cadre européen de surveillance, du scandale comptable qui touche le fournisseur de services de paiement allemand Wirecard (EUROPE 12512/15).
La lettre, préparée par les coordinateurs des deux commissions, demande à la Commission d’évaluer plus en détail si le contrôle de surveillance a été exercé de manière efficace et appropriée par toutes les autorités concernées, en particulier par l’autorité allemande, la BaFin, mais aussi par les autorités européennes de supervision financière.
Cette analyse devrait inclure les leçons tirées du scandale de la Danske Bank, dans lequel l’inaction de l’Autorité bancaire européenne avait en effet été très critiquée (EUROPE 12244/1), précisent les députés.
La lettre interroge par ailleurs la Commission sur les conclusions qu’elle tire de cette affaire, notamment « si une surveillance directe au niveau européen dans des domaines spécifiques aurait pu empêcher cette défaillance ».
Les députés veulent aussi savoir si certaines lacunes du cadre réglementaire européen en matière d’audit auraient pu jouer un rôle. Certains, comme Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) et Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), avaient déjà appelé l'UE à réformer ses règles d'audit, lorsque le scandale a éclaté (EUROPE 12512/15).
Fin juin, la Commission a demandé à l’ESMA d’effectuer une enquête préliminaire sur l’adéquation de la surveillance allemande dans cette affaire (EUROPE 12515/13). L’ESMA devrait conclure son évaluation d’ici le 30 octobre (EUROPE 12528/4).
Selon les députés, le champ de l’enquête devrait être élargi pour évaluer aussi le risque de blanchiment d’argent ainsi que le rôle qu'aurait pu jouer la filiale de Wirecard à Dublin dans la fraude.
« Nous vous demandons d'agir avec détermination en vue de faire respecter le droit européen, en engageant des procédures pour ‘violation du droit de l'Union’ si des manquements sont constatés », écrivent les députés.
Voir la lettre : https://bit.ly/2CHid2E (Marion Fontana)