La méthode d'ajustement des coûts appliquée par l'Union européenne dans plusieurs enquêtes antidumping sur des produits russes est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a estimé un groupe spécial de l’OMC, vendredi 24 juillet, à Genève.
Fin 2016, un groupe spécial avait été établi à la demande de Moscou, qui contestait la légalité de taxes antidumping européennes sur plusieurs de ses exportations, dont le nitrate d'ammonium et les tubes et tuyaux en acier (DS494) (EUROPE 10991/17).
Ces droits avaient été imposés par l'UE au motif que les industriels russes bénéficiaient de prix de l'énergie anormalement bas. Mais l’UE n’a pas réussi à convaincre que les registres des sociétés russes soumises à l'enquête ne reflétaient pas raisonnablement les coûts associés à la production des produits.
D’après le groupe spécial, cette méthodologie européenne « d’ajustement des coûts » pour corriger le prix d’intrants (électricité, matières premières) est appliquée systématiquement et d'une manière incompatible avec l'Accord antidumping de 1994, a rapporté une source genevoise.
C’est un nouveau revers pour l’UE à l’OMC dans ses tentatives d’ajustement des coûts pour rétablir des situations de concurrence dans ses enquêtes antidumping. L'Europe avait déjà été déboutée dans deux cas antérieurs, sur le biodiesel argentin (DS473) et le biodiesel indonésien (DS480) (EUROPE 11949/18).
Petit réconfort, toutefois : le règlement antidumping de l’UE concernant la détermination de la 'valeur normale' dans ses enquêtes n'est pas incompatible avec l'Accord antidumping, a estimé le Groupe spécial.
« Le rapport confirme la légalité des règles antidumping spécifiques de l'UE en vertu du droit de l'OMC tout en soulevant certaines questions quant à leur application pratique », a réagi le porte-parole de la Commission européenne. « Nous analyserons le raisonnement détaillé présenté dans le rapport et nous réserverons nos droits en vue d'éventuelles étapes ultérieures du litige », a-t-il déclaré à EUROPE. (Hermine Donceel)