La Commission européenne a proposé, vendredi 24 juillet, de modifier la réglementation de l’UE sur les indices financiers de référence afin de s’assurer que la cessation d’un indice de référence largement utilisé ne porte pas atteinte à la stabilité financière de l’UE.
Dans l’immédiat, il s’agit de se préparer à la disparition du LIBOR (‘London Interbank Offered Rate’), un taux de référence interbancaire sur la place londonienne qui sert de base d'indexation à des milliers de contrats financiers. L’autorité britannique, la Financial Conduct Authority, a en effet annoncé qu'elle arrêterait, fin 2021, de soutenir la production de cet indice de référence et s'attendait à sa cessation peu de temps après.
Les règles de l’UE permettent aux autorités de surveillance de certains indices de référence largement utilisés d’empêcher leur cessation brutale. Néanmoins, elles n’abordent pas la cessation d’un indice de référence dit « d’importance critique », comme le LIBOR, auquel les banques européennes sont particulièrement exposées pour leurs propres emprunts et leurs prêts aux entreprises.
La Commission propose donc de doter l’UE de nouvelles compétences légales lui permettant de désigner, lorsque cela est nécessaire, un indice de remplacement à un taux de référence largement utilisé qui est abandonné, pour éviter toute perturbation des marchés financiers de l'UE.
Pour choisir ce taux de remplacement, la Commission indique qu’elle tiendra compte des recommandations formulées par les groupes de travail compétents du secteur, par exemple l'Alternative Reference Rates Committee américain pour le LIBOR ou le groupe de travail sur les taux sans risque pour l'euro pour l'EURIBOR.
Le taux de remplacement ne sera disponible que pour les contrats financiers se référant à un indice de référence au moment où cet indice cesse d'être publié. Pour tout nouveau contrat, la Commission encourage les acteurs du marché à s'accorder sur un taux de remplacement permanent.
Par ailleurs, les règles proposées ne s’appliqueraient qu’aux contrats conclus par des entités soumises à une surveillance prudentielle, telles que les banques, les entreprises d'investissement ou les gestionnaires d'actifs.
Concrètement, pour le LIBOR, la Commission pourra faire usage de ce nouveau pouvoir dès que la date effective de cessation sera connue. Elle envisage en outre de créer un groupe de travail avec les États membres pour assurer une transition uniforme et sans heurts vers le taux de remplacement légal.
D’autres amendements ont aussi été proposés pour permettre aux utilisateurs de l'UE de continuer, en 2022, à utiliser des indices de référence de change fournis dans un pays tiers pour se prémunir contre le risque de change dans le cadre de leurs activités d'exportation et d'investissement étranger.
Voir la proposition : https://bit.ly/2D4z9zU (Marion Fontana)