L’Union européenne a annoncé, vendredi 24 juillet, s’être désormais mise en totale conformité avec le jugement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur ses soutiens accordés à l’avionneur européen Airbus. Elle espère que ce geste d’apaisement permettra enfin de désamorcer les causes d’un litige opposant depuis seize ans les États-Unis et l'Europe.
Pour rappel, l’OMC avait jugé, en octobre dernier, que les subventions européennes à Airbus n’avaient pas été complètement annulées et avaient ainsi permis à Washington de frapper l’UE de mesures de rééquilibrage d’un montant de 6,7 milliards d’euros (EUROPE 12448/24, 12427/10, 12350/17, 12348/7).
Les derniers éléments litigieux, pointés par l’OMC, provenaient principalement des soutiens accordés à l’avionneur européen via des contrats pour le développement de l’A350, établis avec l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, a expliqué une source de l’industrie.
Des mesures de mise en conformité sur ces contrats avec l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient été adoptées entretemps par l'UE, mesures estimées suffisantes pour assurer la pleine conformité avec la décision de l’OMC, d'après la Commission européenne.
Toutefois, ces mesures, soumises aux procédures d’évaluation de la conformité à l’OMC, ne peuvent être prises en compte tant que Washington bloque l’Organe d’appel de l’OMC.
'Branche d'olivier'
Airbus a donc franchi une dernière étape. En convenant d’une modification des contrats d'investissement remboursable au lancement de l'avion A350 (contrats RLI) avec la France et l'Espagne, l’avionneur applique désormais le benchmark/la référence commerciale fournie par l'OMC. Elle remboursera désormais aux gouvernements français et espagnol un montant supérieur, qui reflète un taux de rendement plus élevé que celui initialement convenu.
« Nous nous sommes pleinement conformés à toutes les exigences de l'OMC. Ces modifications supplémentaires apportées aux contrats RLI de l'A350 démontrent qu'Airbus n'a ménagé aucun effort pour trouver une voie vers une solution », a déclaré Guillaume Faury, PDG d'Airbus.
Pour l’UE, ces dernières mesures annoncées constituent donc « une branche d’olivier » tendue vers Washington, d’après une source de l’industrie.
Effacer l'ardoise tarifaire
L'Europe attend désormais du Bureau du Représentant américain au commerce (USTR) qu’il annule les mesures tarifaires existantes et, surtout, qu’il renonce à son « carrousel » de contre-mesures tarifaires (EUROPE 12514/24). Le USTR menace en effet de renforcer ses sanctions contre des secteurs et des pays européens non impliqués dans ce litige, au grand dam, notamment, de la filière agroalimentaire italienne.
« C'est un signal clair de soutien à ceux qui souffrent du grave impact des tarifs imposés par l'USTR, en particulier à un moment où les industries sont durement touchées par les conséquences de la crise de la Covid-19 », a ajouté M. Faury.
« Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables et, du fait de la mise en conformité dans l'affaire Airbus, nous insistons pour que les États-Unis lèvent immédiatement ces tarifs injustifiés », a exhorté le commissaire au Commerce, Phil Hogan.
Quant aux subventions que pourraient fournir certains États, dont la France, à la filière aéronautique pour amortir l’impact de la crise sanitaire, ils sont « à 100% en ligne avec les obligations européennes à l’OMC », a assuré une source de l’UE.
Blocage, retard…
Si toutefois le Représentant américain continue de faire la sourde oreille, l’UE ne pourra, à nouveau, pas faire appel... Ultime levier, l'application de ses propres mesures tarifaires dans le différend sur l'avionneur Boeing (EUROPE 12483/17, 12352/16, 12224/20, 11805/10).
Mais la décision de l’OMC dans ce litige jumeau se fait toujours attendre. En raison de la pandémie de Covid-19, le jugement ne sera sans doute connu qu’en octobre 2020, a estimé une source. (Hermine Donceel)