Les États-Unis relancent leur « carrousel » de contre-mesures tarifaires dans le litige Airbus, en proposant, pour consultation publique, vendredi 26 juin, de nouveaux produits pouvant être frappés de sanctions tarifaires. Ils profitent de leur avantage sur l'Union européenne, qui attend son tour pour appliquer ses propres tarifs dans le différend sur l'avionneur Boeing.
Au titre de la section 301 de la législation commerciale américaine, le Bureau du Représentant américain au commerce (USTR) a entamé une révision des mesures tarifaires adoptées dans le cadre du litige sur l’avionneur européen Airbus (EUROPE 12448/24, 12427/10, 12350/17, 12348/7).
En effet, au terme de ce différend vieux de 15 ans, Washington avait été autorisée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à appliquer des sanctions à l'Union européenne pour une limite maximale de 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros).
Selon un principe déjà bien rodé de représailles dites « de carrousel », l’administration entend à présent procéder à une rotation régulière des marchandises ciblées pas ses droits tarifaires. Ce système est conçu pour imposer un maximum de dommages au partenaire commercial dont il estime insuffisante la mise en conformité.
Les consultations, qui s’ouvrent le 26 juin, pour un mois, devraient contribuer à établir s’il est pertinent de poursuivre ou même d'accroître l’application de droits « jusqu'à un niveau de 100 » sur des produits déjà frappés de sanctions (annexe 1), de sanctionner des produits précédemment identifiés, mais non encore frappés de tarifs (annexe 2) ou d’y inclure de nouveaux produits (annexe 3) (https://bit.ly/382Wrl6 ).
L'agroalimentaire en souffrance
Parmi les exportateurs de produits agroalimentaires vers les États-Unis, l’Italie redoute particulièrement la révision de ces sanctions. « Le pays se retrouve puni par des droits américains alors que le différend entre Boeing et Airbus (…) est essentiellement un projet franco-allemand auquel se sont ajoutés l'Espagne et le Royaume-Uni », a déploré la Coldiretti, principale organisation agricole italienne, dans un communiqué de presse publié le 25 juin.
Déplorant le lourd tribut payé par les produits agricoles, l’association craint que cette révision n’affecte deux produits phares des exportations agroalimentaires italiennes vers les États-Unis : le vin et l’huile d’olive. En effet, des consultations internes avaient permis d’écarter ces produits de la première liste, rappelle Coldiretti. « Maintenant, cependant, au milieu de la campagne électorale, Trump semble ignorer les sollicitations de l'intérieur et de l'extérieur des États-Unis », a estimé le représentant italien. Au total, deux tiers de la valeur des exportations agroalimentaires italiennes outre-Atlantique pourraient être affectés, a estimé Coldiretti.
« Toutes les énergies diplomatiques doivent être utilisées pour surmonter les conflits inutiles qui risquent de compromettre la reprise de l'économie mondiale durement touchée par l'urgence du coronavirus », a exhorté son président, Ettore Prandini, soulignant l'importance de défendre un secteur stratégique de l’UE « qui paie une facture très élevée pour les litiges commerciaux qui n'ont rien à voir avec le secteur agricole ».
La nouvelle liste de produits (annexe 3) ne vise par contre que les quatre pays concernés : café, confiseries, pâtisseries, bière et camions comptent parmi les produits originaires d’Allemagne, d’Espagne, de France et du Royaume-Uni qui pourraient se voir, à leur tour, pénalisés sur le marché américain.
La décision du USTR est attendue aux environs du 12 août.
Boeing « retardé »
Entretemps, la patience de l’UE est mise à rude épreuve. Elle devrait en effet être bientôt en mesure d’appliquer ses propres mesures tarifaires aux produits américains dans le cadre du différend jumeau qui l’oppose à Washington sur l’avionneur américain Boeing. En effet, l’Organe de règlement des différends de l’OMC avait, dans ce cas également, constaté l’existence de subventions, puis de lacunes dans leur mise en conformité (EUROPE 12483/17, 12352/16, 12224/20, 11805/10).
La liste de contre-mesures est prête, mais le rapport de l’OMC se fait attendre (EUROPE 12238/1). Une source genevoise, interrogée par EUROPE, a admis qu’aucun calendrier ne pouvait être confirmé à ce jour. L’UE devra sans doute ronger son frein au moins jusqu'en septembre. (Hermine Donceel)