Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont accepté, mercredi 24 juin, de reporter au mardi 30 juin, soit le dernier jour de la Présidence croate du Conseil de l'UE, le vote sur la modification du règlement (2016/1628) concernant les limites d’émission et la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Durant la crise de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne avait proposé de reporter d'un an la date butoir de mise en œuvre du règlement, initialement prévue pour le 30 juin 2020, pour certains moteurs de transition de véhicules non routiers.
Le Conseil avait alors amorcé la procédure écrite de vote (EUROPE 12508/34) après avoir introduit une clause de révision pour éventuellement reporter une nouvelle fois la date de mise en œuvre au cas où la pandémie devait perdurer, ce que le Parlement européen aurait refusé. Constatant que le Parlement européen n’a pas voté sur la proposition de la Commission européenne, la Présidence croate du Conseil a décidé de reporter le vote sur la proposition sans la clause de révision et avec une clause rétroactive.
Au Parlement européen, la proposition de la Commission devrait être soumise au vote en juillet, en session plénière. Une clause rétroactive serait également envisagée. (Pascal Hansens)