La commission de la pêche du Parlement européen a entamé, jeudi 25 juin, ses négociations en vue de trouver un compromis sur les dispositions amendant le règlement sur le contrôle des activités de pêche (EUROPE 12437/5).
Plus de 1 000 amendements ont été déposés et 28 amendements de compromis seront discutés le 2 juillet entre les rapporteurs fictifs sur ce dossier en commission de la pêche.
Clara Aguilera (S&D, espagnole), rapporteur sur le dossier, a indiqué notamment que trois amendements de compromis sont présentés sur la pêche illégale (certificats de captures et sanctions), cinq amendements de compromis portent sur les définitions, cinq sur la traçabilité, sept sur le journal de bord, ou encore quatre sur la notification des captures. « On verra si l’on parviendra à un accord politique au niveau des coordinateurs », a indiqué Mme Aguilera.
Elle a précisé que le groupe PPE avait présenté une définition de la pêche artisanale côtière. Le rapporteur se demande si cette question doit être traitée dans le règlement 'contrôle' ou dans les règlements sur la politique commune de la pêche (PCP).
Certains députés (PPE et Renew Europe) s’opposent à la traçabilité pour les produits de conserve, alors que Mme Aguilera est pour.
Les caméras à bord divisent. S’agissant des caméras à bord, le rapporteur propose que l’installation de caméras ou d’autres dispositifs soit obligatoire uniquement pour les navires présentant un risque élevé de non-respect de l’obligation de débarquement.
Ce sujet divise les députés. Certains sont contre, notamment Rosanna Conte (ID, italienne). D'autres députés, dont Izaskun Bilbao Barandica (Renew Europe, espagnole) et les députés espagnols du PPE Francisco José Millán Mon et Gabriel Mato, suggèrent l’utilisation de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), « le cas échéant », donc, à titre facultatif.
La pêche récréative doit être couverte par le règlement pour avoir une meilleure connaissance des volumes de pêche concernés. « La géolocalisation est possible pour presque toutes les embarcations, mais elle ne doit pas être un problème intenable pour le pêcheur qui ne pourrait pas se permettre de telles installations », a également estimé Mme Aguilera.
Le rapporteur a proposé une période transitoire de cinq ans avant de mettre en œuvre les nouvelles règles. (Lionel Changeur)