Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté, jeudi 25 juin, une décision stipulant que l’UE participera à la phase pilote (2021-2023) du système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).
L’institution a également décidé d’utiliser les années 2021, 2022 et 2023 pour le calcul des exigences de compensation des émissions de CO2 des compagnies aériennes durant cette phase pilote, s’alignant ainsi sur la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12487/19).
En raison de la réduction exceptionnelle des émissions du secteur aérien cette année, due à la Covid-19, cette option est susceptible d’entraîner des exigences de compensation plus élevées que de baser les calculs sur les émissions de 2020 (l’autre option disponible), et donc d’être meilleure pour l’environnement, fait valoir le Conseil.
Il est important de préciser que cette décision est distincte de celle portant sur le choix de l’année de référence pour le calcul des compensations.
Au grand dam des ONG environnementales, le Conseil a en effet récemment pris position en faveur du niveau d’émissions de 2019 comme nouvelle référence, plutôt que la moyenne des émissions de 2019 et 2020 (EUROPE 12502/4). Cet éventuel changement de la période de référence est actuellement examiné par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). (Damien Genicot)