Le Conseil de l’Union européenne a adopté par procédure écrite, mardi 9 juin, une décision adaptant la position de l’UE sur la période de référence à utiliser pour mesurer la croissance des émissions de CO2 de l’aviation internationale dans le cadre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).
Alors que le niveau de référence établi en 2018 était constitué de la moyenne des émissions couvertes par CORSIA mesurées en 2019 et 2020, la position de l’UE, telle que définie par la décision du Conseil, est de se référer au niveau d’émissions de 2019 uniquement, « afin de tenir compte de la baisse sans précédent du trafic aérien due à la crise du coronavirus ».
« L’adaptation de la période de référence est essentielle pour maintenir un niveau d’ambition similaire pour le système et l’engagement des États de l’OACI [l’Organisation de l’aviation civile internationale] dans la phase pilote de CORSIA tout en tenant compte des circonstances extrêmement difficiles créées par la pandémie pour le trafic aérien international », a ainsi déclaré Oleg Butković, ministre croate de la Mer, des Transports et de l’Infrastructure.
Le niveau d’émissions de cette période de référence est utilisé pour calculer le taux de croissance des émissions du secteur aérien servant à déterminer les quantités de CO2 que devront compenser les compagnies aériennes couvertes par CORSIA (EUROPE 12487/19).
La décision du Conseil devrait donc être saluée par l’Association internationale du transport aérien (IATA). Selon l’IATA, conserver le niveau de référence 2019-2020 sur lequel les participants à CORSIA s’étaient accordés ferait en effet peser un risque sur les compagnies aériennes, car celles-ci devront acheter plus de compensations que prévu en raison de la baisse exceptionnelle des émissions du secteur aérien en 2020 provoquée par la pandémie de Covid-19.
« L’utilisation des émissions vérifiées à partir de 2019 seulement pour établir la base de référence CORSIA est un moyen pragmatique et simple d’atténuer les impacts extraordinaires et imprévisibles de la crise de la Covid-19 sur CORSIA », estime ainsi l’IATA.
En revanche, du côté de l’ONG environnementale Carbon Market Watch, la décision du Conseil passe mal. « L’Union européenne fait un pas en arrière sur la seule politique climatique internationale couvrant le secteur aérien, en acceptant de facto de repousser le début de CORSIA d’au moins 3 ans », nous a ainsi confié Gilles Dufrasne, membre de l’ONG.
D’après lui, relever ainsi le seuil de référence – les émissions du secteur aérien en 2019 étant plus élevées que la moyenne de celles de 2019 et 2020 – signifie que les émissions vont très probablement rester en deçà de ce seuil jusque 2023, voire 2025, et qu’il n’y aura donc aucune obligation de compensation pour les compagnies aériennes avant plusieurs années.
Alors que la phase pilote de CORSIA doit être lancée en 2021, la période de référence de CORSIA est actuellement examinée par le Conseil de l’OACI à l’occasion de sa 220e session. Débutée lundi 8 juin, cette session se clôturera le 26 juin. (Damien Genicot)