Il n'aura finalement pas fallu plus de trois trilogues aux négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE pour obtenir un accord provisoire sur la proposition législative de la Commission européenne visant à faciliter la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Lundi 8 juin, par vidéoconférence, les colégislateurs sont parvenus à s'entendre et des compromis ont notamment été trouvés sur les principaux points de désaccord entre les deux institutions (EUROPE 12397/9), à savoir : la nature du texte, son champ d’application, la durée de la procédure d’octroi des permis et la désignation d’une autorité assurant le rôle de relais auprès du promoteur du projet.
Directive. Concernant la nature du texte, il a été fait le choix d’une directive assortie d’un délai de transposition de 24 mois. La Commission, dans sa proposition initiale, et le Parlement, avaient, eux, opté pour un règlement. La solution choisie accordera aux États une plus grande flexibilité, chère aux Vingt-sept.
Champ d'application. Il a également été arrêté que cette directive s'appliquerait aux projets faisant partie de tronçons préidentifiés du réseau central du RTE-T ainsi qu’à d'autres projets situés sur les axes du réseau central dont le coût total dépasserait les 300 millions d'euros.
Comme prévu par l’accord qui avait été obtenu entre les seuls États membres, les projets exclusivement liés aux applications télématiques, aux nouvelles technologies et à l'innovation seront exclus du champ.
Une autorité ou plus. Les États membres devraient en outre pouvoir désigner une ou plusieurs autorités, conformément à leurs structures administratives et à leurs cadres juridiques nationaux, et selon le type de projet.
La condition avancée par le Conseil, selon laquelle une seule autorité pourra être désignée pour une décision d’autorisation donnée, a été maintenue.
Quatre ans maximum. Enfin, c'est la position du Conseil qui a primé en ce qui concerne la durée de la procédure d’octroi des permis : un délai maximum de quatre ans sera fixé pour l'ensemble du processus d'octroi.
Il pourra être prolongé au maximum deux fois, dans des cas dûment justifiés. Le Parlement entendait, pour sa part, réduire à moins de trois ans l’ensemble de la procédure.
Quelques points devront encore être abordés ce mercredi par les représentants permanents (Coreper) avant que le contenu de l'accord provisoire soit dévoilé.
Le rapporteur chargé de ce dossier pour le Parlement européen, Dominique Riquet (Renew Europe, français), a qualifié l’accord provisoire obtenu « d’étape importante pour accélérer de deux à trois fois la réalisation d'importants projets d'infrastructure dans toute l'Europe, en particulier les projets transfrontaliers ».
Avant d’entrer en vigueur, l’accord devra encore être approuvé par le Parlement et le Conseil. (Agathe Cherki)