Marc van der Moude, le président du Tribunal de l'Union européenne, a exprimé sa « vive inquiétude », lundi 8 juin, concernant l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui remet en cause la primauté du droit de l'UE et conteste le caractère proportionné de l'opération Quantitative Easing qu'avait lancée en 2015 la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre le risque de déflation en rachetant massivement des titres surtout publics (EUROPE 12480/17).
L'arrêt de la Cour de Karlsruhe ne cherche pas à délimiter les compétences respectives de l'Union et de l'Allemagne, mais constitue « une interférence directe dans le fonctionnement de l'ordre juridique européen » dont l'équilibre « fragile » dépend de « la confiance » qu'on place dans le système, a estimé M. van der Moude, dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde.
Selon lui, en considérant ne pas être tenue par l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de décembre 2018 validant le Quantitative Easing, la Cour constitutionnelle allemande crée une situation « inconnue jusqu'à présent » qui pourrait avoir « des conséquences systémiques » pour l'ordre juridique de l'Union.
Et le président du Tribunal d'ajouter : « Si l’une des cours nationales cherche à imposer ses méthodes nationales d’interprétation et de contrôle aux actes pris par les institutions européennes dans les domaines de compétences qui leur sont attribués, cette cour prend la place de la Cour de justice et compromet l’uniformité dans l’interprétation et l’application des traités ».
Et ce risque, s'il se matérialise, pourrait favoriser le démantèlement de l'État de droit en donnant des arguments aux pouvoirs politiques nationaux, qui placent graduellement, mais sûrement leur justice sous tutelle, a considéré M. van der Moude, sans faire explicitement référence à la Pologne où certains ministres s'étaient réjouis de l'arrêt de la Cour de Karlsruhe.
En fin de compte, le président du Tribunal préconise la poursuite du dialogue entre les échelons européen et national afin qu'une solution mutuelle acceptable soit trouvée. « Les traités offrent les voies de recours nécessaires en permettant à toute juridiction de ressaisir la Cour de justice de nouvelles questions préjudicielles », a-t-il souligné.
En tant que gardienne des traités, la Commission n'a pas rendu son interprétation définitive de l'arrêt de la Cour de Karlsruhe (EUROPE 12484/18). (Mathieu Bion)