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Bulletin Quotidien Europe N° 12484
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Bce

Arrêt de la Cour de Karlsruhe, la Commission analyse le pour et le contre d'une procédure d'infraction contre l'Allemagne

La Commission européenne étudie toutes les pistes d'action, parmi lesquelles le lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne, pour répondre de la façon adéquate au récent arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui teste l'ordre juridique de l'Union européenne et l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) (EUROPE B12480A17).

«La parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg », a déclaré la présidente de la...

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