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Bulletin Quotidien Europe N° 12484
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission ouvre une consultation publique sur la révision des règles relatives aux transferts de déchets

La Commission européenne a lancé, jeudi 7 mai, une deuxième consultation publique sur la révision du règlement de l’Union européenne relatif aux transferts de déchets (1013/2006).

Par cette révision, la Commission entend veiller à ce que la politique de l’UE en matière de transfert de déchets encourage l’économie circulaire en facilitant « la préparation à la réutilisation et au recyclage des déchets dans l’UE ».

Prévue pour le quatrième trimestre de cette...

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