La Commission européenne a lancé, jeudi 7 mai, une deuxième consultation publique sur la révision du règlement de l’Union européenne relatif aux transferts de déchets (1013/2006).
Par cette révision, la Commission entend veiller à ce que la politique de l’UE en matière de transfert de déchets encourage l’économie circulaire en facilitant « la préparation à la réutilisation et au recyclage des déchets dans l’UE ».
Prévue pour le quatrième trimestre de cette année, la révision visera notamment à simplifier et réduire les charges liées à la mise en œuvre du règlement 1013/2006.
Elle aura également pour but de restreindre les exportations de déchets vers les pays tiers en se concentrant sur les pays de destination, les flux de déchets problématiques, les types d’opérations de traitement des déchets qui sont source de préoccupation et l’application de la législation pour lutter contre les transferts illégaux.
Enfin, elle devrait permettre de mieux lutter contre les transferts illégaux de déchets au sein de l’UE et étudier des mesures aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral pour lutter contre la criminalité environnementale, renforcer les contrôles des transferts de déchets et améliorer la gestion durable des déchets dans les pays tiers.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 juillet.
Pour accéder à la consultation : https://bit.ly/2LlafgC (Damien Genicot)