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Bulletin Quotidien Europe N° 12484
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission approuve la compensation des coûts indirects d'émission pour les entreprises à forte intensité énergétique en Roumanie

11/05/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 11 mai, le projet de la Roumanie visant à compenser partiellement les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour la hausse des prix de l'électricité résultant des coûts indirects des émissions dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE). Le système couvrira la période 2019-2020 avec un budget de 291 millions €. La mesure profitera aux entreprises actives en Roumanie dans des secteurs confrontés à des coûts d'électricité importants et qui sont très exposés à la concurrence internationale. La compensation sera accordée par le biais d'un remboursement partiel des coûts indirects du SEQE-UE aux entreprises éligibles. Le régime évitera une hausse des émissions mondiales de gaz à effet de serre due à la délocalisation d'entreprises vers des pays extérieurs à l'UE où la réglementation environnementale est moins stricte. (LC)

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