Les ministres européens de la Santé se réunissent une nouvelle fois par visioconférence, mardi 12 mai, pour parler de la crise du Covid-19 et de la manière dont celle-ci doit orienter la future stratégie de l'Union européenne en matière de médicaments. Ils seront notamment invités à se prononcer sur la pertinence d'une nouvelle plateforme de dialogue destinée à prévenir les pénuries de médicaments.
Une coopération volontaire
La question des pénuries de médicaments est discutée de longue date au Conseil de l'UE sans que des solutions pérennes aient été trouvées jusqu'ici. Au mieux, quelques coopérations volontaires ont vu le jour, comme les projets Beneluxa, Valletta, V4 +, FINOSE et Nordic Pharmaceuticals Forum (NLF) (EUROPE 11922/10).
La pandémie actuelle, qui a mis en lumière la dépendance du continent européen vis-à-vis de la Chine et de l'Inde ainsi que certaines pratiques de surstockage, oblige toutefois les ministres à repenser leur approche. La demande de certains médicaments a augmenté de plus de 2 000% pendant la crise (EUROPE 12460/17).
À l'heure actuelle, la législation de l'UE (2001/83/CE) impose à l'industrie d'assurer un approvisionnement continu en médicaments commercialisés dans les États membres. La notification des pénuries et leur gestion sont cependant traitées principalement au niveau des divers pays par les autorités nationales compétentes. La coopération pour remédier aux pénuries au niveau de l'UE est volontaire et coordonnée par le groupe de travail des dirigeants des agences des médicaments sur la disponibilité des médicaments autorisés.
Des mécanismes plus pérennes ?
Dans un document de discussion, la Présidence croate du Conseil de l'UE souligne que « le moyen le plus efficace de lutter contre les pénuries dans le marché intérieur serait de s'attaquer à leurs multiples causes profondes ». Le document suggère plusieurs pistes d'action telles qu'un « certain degré de flexibilité réglementaire qui permettrait de réduire la complexité et le coût de la réglementation européenne ».
Le document évoque également des mesures réglementaires dans le domaine pharmaceutique à travers, par exemple, une notification plus rapide des pénuries, la transparence des quotas et des transactions de gros ou encore des critères de stockage pour les pharmacies. Il soulève aussi l'idée de créer des conditions de marché qui récompenseraient la sécurité de l'approvisionnement.
Lors de leur échange de vues, qui se déroulera à huis clos, les ministres seront invités à évoquer ces différentes pistes et à se prononcer plus particulièrement sur l'opportunité de créer une plateforme pérenne de dialogue avec l'industrie pharmaceutique (ou de se baser sur les mécanismes existants).
Ces idées pourraient alimenter la stratégie pharmaceutique de l'UE prévue initialement à la fin de l'année. Avec la crise du Covid-19, il semble que la Commission ait revu son calendrier, puisqu'elle prévoit déjà une discussion au sein du Collège des commissaires le 29 juillet. (Sophie Petitjean)