La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a tranché, lundi 11 mai : l’Autorité bancaire européenne (ABE) n’aurait pas dû autoriser son ancien directeur exécutif, Adam Farkas, à devenir directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), l’un des principaux lobbies du secteur financier.
L'enquête, ouverte à la suite d'une plainte déposée par la coalition Change Finance et soutenue par plusieurs députés européens, a permis de conclure à deux cas de mauvaise administration de la part de l'ABE.
La Médiatrice a en outre jugé que les restrictions mises en place par l’Autorité pour autoriser ce transfert n’étaient pas « suffisantes » par rapport au risque de conflit d’intérêts et qu'elle n'aurait, de toute façon, pas été en mesure de contrôler efficacement leur mise en œuvre.
L’enquête a par ailleurs révélé que l’accès de M. Farkas aux informations confidentielles n’a pas été coupé immédiatement. Alors que l'ABE a été informée du changement de poste le 1er août 2019, son directeur exécutif sortant a eu accès à des informations confidentielles jusqu'au 23 septembre 2019.
La Médiatrice rejette par ailleurs la justification du « droit au travail » invoquée par l'ABE pour justifier ce cas de pantouflage. « Le ‘droit au travail’ est important, mais doit être interprété conformément au droit du citoyen – qui doit pouvoir faire confiance à la surveillance bancaire de l'UE – et au droit à une administration aux normes les plus élevées », explique-t-elle.
À l'avenir, elle recommande à l'ABE de faire usage de la possibilité d'interdire à ses cadres supérieurs d'occuper certains postes après leur mandat pour une période de deux ans et de fixer des critères pour une telle interdiction.
Elle invite par ailleurs l'Autorité à mettre en place des procédures internes permettant de couper immédiatement l'accès aux informations confidentielles des membres de son personnel qui changent de poste.
Dès le début, le PE s'est indigné de l'affaire ‘Farkas’. Dans une résolution adoptée en janvier (EUROPE 12405/11), il demandait à l’ABE de revoir sa décision et indiquait qu'il se tenait prêt à interdire à M. Farkas l'accès à ses locaux.
Pour empêcher un nouveau conflit d'intérêts, les députés européens ont par ailleurs rejeté la candidature de Gerry Cross, qui venait de l'AFME, à la succession d'Adam Farkas à l'ABE (EUROPE 12415/9).
L’ABE dispose de 3 mois pour répondre aux recommandations de la Médiatrice européenne, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://bit.ly/2zsQ0ed (Marion Fontana)