La Commission européenne a autorisé, lundi 11 mai, plusieurs dispositifs nationaux de soutien aux entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus, en vertu du cadre temporaire sur les aides d'État (voir autre nouvelle).
Royaume-Uni. La Commission a autorisé un régime d'aide britannique de 10,3 milliards € destiné à soutenir les travailleurs indépendants et les membres de sociétés de personnes pendant la période de coronavirus. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020. Le régime prendra la forme de subventions directes et sera appliqué à tous les secteurs et à l'ensemble du territoire du Royaume-Uni.
Grèce. La Commission a approuvé un programme grec de 500 millions d'euros destiné à soutenir les travailleurs indépendants, y compris les dirigeants indépendants de petites entreprises dans les secteurs touchés par le coronavirus. Il s'agit d'un paiement unique de 800 € par travailleur indépendant, y compris les dirigeants indépendants de sociétés employant moins de 20 salariés dans des secteurs gravement touchés.
Pologne. Le feu vert a été donné à un programme de 450 millions d'euros destiné à soutenir l'économie polonaise. Les mesures de soutien prévues seront cofinancées par les fonds structurels de l'UE. L'aide prendra la forme de prêts et de garanties publiques sur les prêts. Le régime sera accessible aux entreprises actives dans tous les secteurs, qui ont accès aux fonds structurels européens et qui sont confrontées à des difficultés. Environ 7 000 entreprises bénéficieront de cette aide.
France. La Commission a validé un régime de garantie français de 200 millions d’euros en faveur des petites et moyennes entreprises dont les activités d'exportation pâtissent de la pandémie. L'aide sera accessible à toutes les entreprises exportatrices françaises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros. Le régime vise à limiter les risques liés à l'octroi de garanties de financement aux entreprises exportatrices les plus durement touchées par les répercussions économiques de la pandémie et à garantir ainsi la poursuite de leurs activités. La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment de l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Il permet à la Commission d'autoriser les mesures d'aide d'État mises en place par les pays pour remédier à une perturbation grave de leur économie.
Consultation. La Commission a invité, lundi 11 mai, les États membres et les autres parties prenantes à commenter sa proposition actualisée visant à exempter de l'examen préalable de la Commission au titre des règles de l'UE sur les aides d'État les aides accordées par l'intermédiaire de fonds nationaux pour des projets soutenus dans le cadre de certains programmes de l'UE gérés de manière centralisée.
La Commission a mené une première consultation publique du 27 juillet au 27 septembre 2019 sur un réexamen ciblé du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) afin d'étendre son application, dans un ensemble limité de conditions, aux fonds nationaux intervenant dans les trois domaines suivants : - les projets de coopération territoriale européenne ('CTE') ; - les projets ayant reçu le label d’excellence au titre des programmes Horizon Europe ; - les financements nationaux combinés à un financement au titre du Fonds InvestEU.
La proposition actualisée vise à améliorer la clarté et à aligner davantage les règles sur les règles de financement de l'UE. (Lionel Changeur)