Les députés européens ont adopté, jeudi 16 janvier, une résolution exprimant leurs préoccupations concernant les cas de pantouflage dans l'UE et, plus précisément, celui d'Adam Farkas, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui rejoindra l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) en tant que directeur général à partir de février 2020 (EUROPE 12356/9).
Comme anticipé (EUROPE 12403/26), aucun nouvel amendement ni aucune demande de vote séparé n’ont été déposés au projet de résolution adopté le 12 décembre dernier à l’unanimité en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE (EUROPE 12389/19).
Le texte maintient la demande à l'ABE de revoir sa décision d'autoriser le départ de M. Farkas et continue de juger que les restrictions imposées à son départ sont trop faibles. Si cette demande se voit opposer une fin de non-recevoir, les députés européens sont prêts à interdire l'accès de M. Farkas au PE, a prévenu Paul Tang (S&D, néerlandais), lors du débat précédant le vote.
La résolution propose en effet aux institutions européennes de s’abstenir de tout contact avec M. Farkas pour une période de deux ans. Il invite aussi les services du PE à examiner la possibilité de lui refuser la délivrance d'un badge d'accès pendant la même période afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
Le Médiateur européen a par ailleurs été saisi de l'affaire. La coalition Change Finance a déposé une plainte, avec le soutien des députés européens Paul Tang (S&D, néerlandais), Jonás Fernández (S&D, espagnol), Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) et José Gusmão (GUE/NGL, portugais) afin de déterminer si la décision de l'ABE constitue un cas de mauvaise administration et si elle doit donc être annulée.
Pour les députés, le cas de pantouflage d’Adam Farkas n’est pas le premier et ne sera sans doute pas le dernier dans l'UE. La résolution invite ainsi la Commission à mettre en place un cadre juridique harmonisé pour la prévention des conflits d’intérêts dans l’après-mandat.
Les députés invitent par ailleurs la Commission à évaluer s’il convient que les agences de l’Union concernées statuent elles-mêmes sur l’application des règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Selon eux, le comité d’éthique indépendant envisagé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, serait un organe plus approprié pour prendre ces décisions.
Voir le texte adopté : https://bit.ly/384oob7 (Marion Fontana)