La réunion des ministres européens des Finances, lundi 20 janvier, ne débouchera pas sur l'approbation définitive de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui octroiera de nouvelles compétences au fonds de sauvetage de la zone euro en cas de crise macroéconomique.
« Il n'y a pas eu de progrès majeur » sur ce dossier depuis la dernière réunion de l'Eurogroupe, a indiqué une source européenne, mercredi 15 janvier. Elle a estimé que du « travail technique » demeurait nécessaire en vue d'un accord final sur la réforme du MES, espéré cette fois « en mars ».
Comme en décembre (EUROPE 12384/1), les discussions achoppent toujours sur la question de l'insertion, en annexe du traité révisé sur le MES, des modalités de fonctionnement des clauses d'actions collectives (CACs) rédigées dans les contrats d'émission de dette souveraine. Ces clauses permettent de soumettre plus facilement des créanciers récalcitrants à la restructuration de la dette d'un pays.
« C'est la seule question à résoudre », a indiqué cette source.
La France est d'avis que le traitement des CACs en annexe du traité réformé du MES donnerait plus de poids aux créanciers institutionnels d'un pays de la zone euro en difficulté en cas de contentieux juridique avec des créanciers récalcitrants, tels que des 'fonds vautours'. L'Italie, pays de la zone euro le plus fortement endetté, craint d'être pénalisée en subissant une hausse du coût du service de sa dette publique.
Union bancaire. Lundi, l'Eurogroupe ne marquera pas non plus un accord sur une feuille de route permettant la reprise des négociations au niveau politique sur le parachèvement de l'union bancaire en zone euro.
Là encore, « aucun accord n'est attendu », a admis cette source, pour qui une nouvelle tentative de parvenir à un accord aura lieu en « juin ».
En décembre, l'Italie refuse que l'élaboration du système européen de garantie des dépôts (EDIS), le 3e pilier de l'union bancaire, soit conditionnée à l'introduction d'un risque prudentiel en matière d'exposition bancaire au risque souverain. Elle a promis des propositions concrètes sur le parachèvement de l'union bancaire qui, selon cette source, n'ont pas été encore transmises.
Semestre européen. La réunion ministérielle devrait donc être courte et focalisée sur des questions budgétaires. Ainsi, l'Eurogroupe se penchera sur le projet de budget révisé du Portugal pour 2020, budget qui risque d'enfreindre le Pacte de stabilité et de croissance, selon la Commission européenne (EUROPE 12404/15).
Dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' (EUROPE 12392/13), sera également discuté le projet de recommandation de politique budgétaire et socioéconomique au niveau de l'Eurozone en 2020 que la Commission a présenté mi-décembre
Enfin, les ministres finlandais et espagnol présenteront à leurs homologues les priorités économiques de leur gouvernement respectif. Le nouveau gouvernement 'Sánchez', qui doit transmettre à l'échelon européen un projet de budget révisé, souhaiterait assouplir la trajectoire de consolidation budgétaire précédemment agréée. (Mathieu Bion)