Le Parlement européen approuve les recommandations du Médiateur européen visant à accroître la transparence des travaux du Conseil de l'UE et à rendre ses documents plus accessibles, dans un rapport sur les enquêtes menées en 2018 par Emily O'Reilly adopté jeudi 16 janvier à Strasbourg (563 voix pour, 3 contre et 63 abstentions).
Les députés demandent à nouveau au Conseil d'« aligner ses méthodes de travail sur les normes d'une démocratie parlementaire, comme l'exigent les traités », et ils encouragent la Médiatrice européenne (EUROPE 12393/7) à poursuivre son enquête sur la transparence de l'institution regroupant les États membres, initiée en 2017.
Par ailleurs, le PE salue le nouveau code de conduite des commissaires, qui interdit aux anciens commissaires de faire du lobbying auprès de la Commission. Il estime toutefois que « les dispositions du code doivent encore être renforcées ».
Les députés souhaitent également que le recours à l'initiative citoyenne européenne (EUROPE 12213/21) ainsi que la mise en œuvre de ses dernières dispositions continuent à être surveillés.
En 2018, 17 996 citoyens ont fait appel aux services du Médiateur, qui a ouvert 490 enquêtes et en a clôturé 545, détaille un communiqué du PE. Les enquêtes relatives à la transparence, la responsabilité et l'accès du public aux informations constituent toujours la part la plus importante (20,6 %) des affaires traitées par le bureau du Médiateur.
Pour consulter le rapport : http://bit.ly/2u3PZun (Agathe Cherki - stage)