Le Parlement européen a une nouvelle fois demandé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, des actions pour mettre un terme au conflit d’intérêts potentiel impliquant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, à qui il est reproché de s’être enrichi grâce aux fonds agricoles et de cohésion de l’UE (EUROPE 12393/5).
Le PE adoptera une résolution en février sur la « réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflit d'intérêts potentiel ».
Les députés ont profité du débat pour demander l’adoption de la proposition sur la protection du budget de l’UE contre les violations de l’État de droit et la mise en place rapide du Parquet européen, premier parquet indépendant et décentralisé de l'Union européenne.
Au nom de la Commission, le commissaire Virginijus Sinkevičius a promis une tolérance zéro en matière de fraude et a rappelé les actions entreprises au sujet des allégations de conflit d’intérêts potentiel impliquant le Premier ministre tchèque. Il a assuré qu’aucun fonds structurel ne sera versé pour des projets concernés par ces allégations de mauvaise utilisation des fonds de l’UE. « On ne rembourse pas aux autorités tchèques les projets qui pourraient être concernés », a assuré le commissaire. Selon lui, les problèmes n’ont eu « aucun impact sur le budget européen ».
Nikolina Brnjac, au nom de la Présidence croate du Conseil, a estimé que le Conseil ne pouvait pas faire de commentaires au sujet d’une enquête judiciaire en cours.
Le commissaire a rappelé que des audits avaient été effectués dans le pays en janvier et février 2019 sur les fonds agricoles, le FEDER et le Fonds social européen (FSE).
Le rapport non définitif a été envoyé aux autorités tchèques sur la FEDER et le FSE. « Le contenu de ce rapport restera confidentiel tant que la Commission n’aura pas pris de décision finale », a-t-il assuré.
Sur les enquêtes sur le développement rural, la Commission a fourni ses conclusions préliminaires. La procédure est en cours et une réunion bilatérale aura lieu avec les autorités tchèques.
« Cela peut prendre 24 mois pour mettre en œuvre les actions correctrices », a signalé M. Sinkevičius. Il a rappelé que les autorités tchèques avaient recouvré les fonds de développement rural après l’enquête de l’OLAF, fin 2017.
Tomáš Zdechovský (PPE, tchèque) a regretté qu’il n’y ait pas eu d’enquête lancée à l’encontre du Premier ministre tchèque.
Selon Lara Wolters (S&D, néerlandaise), contrairement à ce qu’affirme M. Babiš, il n’y a pas de complot antidémocratique contre lui. Le rapport d’audit montre bien que le leader tchèque se trouve dans une situation de conflit d'intérêts évident, « car il utilise l'argent des contribuables européens pour servir ses propres intérêts commerciaux ». Elle a invité la Commission à s'assurer que les fonds mal utilisés soient remboursés et a défendu, comme d’autres, le nouveau mécanisme de l'État de droit dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque) a regretté un débat non fondé sur des faits solides. « Une animosité personnelle » semble prévaloir, a-t-elle estimé. Il ne faut pas transposer au niveau européen un débat politique tchèque, a-t-elle mis en garde. « Le système judiciaire tchèque fonctionne », a-t-elle assuré, en regrettant que ce débat ait eu lieu au PE.
Viola von Cramon-Taubadel (Verts/ALE, allemande) a demandé des règles claires en matière de conflit d’intérêts et de patrimoine personnel, sinon le système corrompu va se maintenir. Elle a estimé que l’intéressé était « un oligarque qui s’est enrichi grâce » aux fonds de l’UE.
Ivan David (ID, tchèque) a estimé que le système de l’UE « permet la corruption ».
Younous Omarjee (GUE/NGL, français) a souligné le besoin de travailler en faveur de l’indépendance budgétaire du parquet européen pour mener une lutte contre la corruption. (Lionel Changeur)