Pour des raisons de santé publique et en invoquant le respect de la législation REACH, les députés de la commission de l’environnement et de la santé publique (ENVI) du Parlement européen ont mis leur veto, lundi 8 juin, à deux propositions de la Commission européenne visant à autoriser ou à prolonger dans l’UE l’autorisation de substances actives de pesticides, dont certaines sont classées comme toxiques et devraient être interdites au titre du règlement REACH.
Ainsi, ils ont objecté à la prolongation d'autorisation de 28 substances actives, dont le flumioxazin, autorisé en 2003, puis identifié comme toxique pour la reproduction. Il s'agit de la 7e demande de prolongation.
La Commission européenne invoquait le retard pris dans les évaluations complémentaires par l’EFSA – un argument qui a été rejeté par la plupart des députés, un arrêt du Tribunal ayant jugé qu’autoriser une substance active et inclure les données complémentaires ensuite n’était pas correct.
Le représentant de la Commission a eu beau souligner que mandat avait été donné à l’EFSA en décembre en fonction des nouveaux critères, que les risques étaient "très faibles pour les mammifères et les sols et que tous les autres risques ont été atténués", elle n’a pas convaincu. L’objection a été adoptée par 43 voix, 30 contre, 3 abstentions.
Les députés ont aussi objecté (38 voix pour, 30 contre, 3 abstentions), comme ils l'avaient fait en mars 2019, à un acte d'exécution visant l'autorisation partielle, pour certains usages, du trioxyde de chrome, un carcinogène pour l’homme, mutagène, et un perturbateur endocrinien probable. Ils ont notamment fait valoir que le fabricant n'avait pas apporté la preuve qu'il n'existe pas de solution alternative, comme l'exige le règlement REACH (article 60 sur les données à fournir dans le rapport sur la sécurité chimique).
Les députés des groupes PPE et CRE ont voté contre les deux objections, estimant notamment que le produit final présente peu de risques et que les entreprises qui en ont besoin risquent de mettre la clé sous la porte. (Aminata Niang)