Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) analysent à marche forcée la proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le Plan de relance pour l'Europe, en vue de préparer les premières discussions ministérielles au Conseil 'Affaires générales', mardi 16 juin, et au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, vendredi 19 juin (EUROPE 12494/1).
Après un premier tour d'horizon la semaine dernière (EUROPE 12498/6), la Présidence croate du Conseil de l'UE a programmé cette semaine trois rendez-vous thématiques d'au moins trois heures chacun : l'architecture financière (lundi 8 juin), l'analyse des besoins et les critères d'allocation du financement européen (mercredi 10 juin), l'instrument de soutien à la solvabilité des entreprises et le programme InvestEU (vendredi 12 juin).
Lundi, les discussions ont confirmé un soutien relativement large à l'idée d'autoriser la Commission européenne à emprunter massivement sur les marchés financiers au nom des Vingt-sept, en accroissant la marge budgétaire entre recettes et dépenses et en faisant appel aux garanties publiques des États membres.
Les positions habituelles sont réapparues concernant la taille du prochain CFP, que la Commission suggère de porter à 1 850 milliards d'euros (1 100 milliards pour le noyau du budget de l'UE + 750 milliards pour le plan de relance). Les pays dits 'frugaux' - Autriche, Pays-Bas, Danemark et Suède - veulent en réduire l'enveloppe en ciblant au maximum les interventions sur la réparation des dommages ou les investissements liés à la pandémie. D'après les Pays-Bas, les besoins en investissements identifiés par la Commission sont trop larges, car ils englobent des besoins antérieurs à la pandémie.
En revanche, les pays du sud de l'Europe, qui seraient les principaux bénéficiaires du CFP post-2020, considèrent que l'enveloppe de 1 850 milliards est un minimum. Les pays d'Europe centrale seront très attentifs aux montants attribués à la politique de cohésion, car le plan de relance européen devrait privilégier les pays du Sud, qui ont été les plus touchés par la pandémie.
Sur les modalités de l'aide financière, les pays frugaux préconisent sans surprise l'octroi de prêts aux États membres. Ils sont rejoints en cela par la Finlande et même par Malte. La Hongrie et l'Estonie sont hésitantes quant à l'idée de réaliser des emprunts au budget de l'UE, mais se disent prêtes à faire un effort.
L'Allemagne insiste fortement sur la nécessité de commencer à rembourser, avant 2028, les emprunts effectués par la Commission et sur une durée plus courte.
Quant à la mise en place de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget de l'UE, l'idée suscite une réaction positive de nombreux États membres, même si aucune proposition législative concrète n'est sur la table. En revanche, la Suède s'oppose à toute taxe européenne et l'Autriche n'est pas à l'aise vis-à-vis du concept de ressources propres.
Une autre question qui émerge est celle de la difficulté du processus de ratification pour rendre le CFP rapidement opérationnel début 2020. La Belgique, où les parlements régionaux seront sollicités, est particulièrement consciente de cet enjeu. D'où la possibilité envisagée de modifier le CFP 2014-2020 pour rendre certaines aides du plan de relance disponibles dès septembre 2020. (Mathieu Bion)