L'accord provisoire conclu avec les ministres de l'UE sur le 'paquet mobilité I' a été approuvé, lundi 8 juin, par la commission des transports (TRAN) du Parlement européen.
Les trois textes composant le 'paquet' ont été adoptés sans aucun amendement (EUROPE 12501/15).
La directive sur le détachement a recueilli 30 voix pour, 19 contre et aucune abstention ; le règlement sur le temps de repos et de conduite et les tachygraphes 33 voix pour, 15 contre et 1 abstention ; le règlement sur l’accès au marché 33 voix pour, 16 contre et aucune abstention.
Ces trois textes prévoient notamment que les règles en matière de détachement des chauffeurs s’appliquent aux opérations de cabotage et de transport à l’international. Elles « combleront un vide réglementaire dans le secteur », s’est félicitée l’Association européenne des transporteurs routiers (UETR), saluant le vote de la commission.
Les textes interdisent en outre que les repos hebdomadaires réguliers soient pris dans les cabines des camions et assurent aux chauffeurs un retour au domicile toutes les trois ou quatre semaines.
Un retour des camions au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines sera également exigé.
Ce train de mesures, qui avait fait l'objet de vives controverses (EUROPE 12459/25, 12454/24), devra maintenant passer l'étape du vote en session plénière, annoncé pour juillet. D'ici là, de nouveaux amendements pourront être déposés.
Si aucun n'obtient la majorité absolue, le texte sera définitivement adopté. (Agathe Cherki)