Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a donné quelques détails, jeudi 25 juin, sur le paquet de modifications ciblées de la règlementation financière pour faciliter la reprise économique après la crise de la Covid-19, attendu pour le 22 juillet (EUROPE 12509/24).
« Cette crise signifie que de nombreuses entreprises verront leurs dettes s'envoler. Pour rester solvables, elles devront rétablir des ratios d'endettement viables. La manière la plus évidente d'y parvenir est de lever des fonds propres sur les marchés publics », a-t-il déclaré, à l’occasion de la 18e conférence annuelle sur les services financiers européens.
La Commission veut en effet aider les entreprises touchées par le choc économique à se recapitaliser et elle proposera, pour cela, des modifications spécifiques aux règles relatives aux prospectus, a indiqué M. Dombrovskis.
La Commission souhaite aussi supprimer certaines charges inutiles pour les investisseurs en modifiant la directive sur les marchés d'instruments financiers 'MiFID II' et veut renforcer les investissements dans les activités de recherche, en particulier pour les PME, a-t-il précisé.
La Commission ambitionne par ailleurs de promouvoir davantage la titrisation 'simple, transparente et standardisée' (STS) afin de libérer de nouveaux prêts pour la reprise économique. Selon nos informations, elle envisagerait d’étendre le cadre européen sur la titrisation STS à la titrisation synthétique du bilan ('balance sheet synthetic securitisation') ainsi que de supprimer les obstacles réglementaires à la titrisation des expositions non performantes ('securitisation of non-performing exposures').
Dialogue avec les parties prenantes
Valdis Dombrovskis a par ailleurs vanté les mérites du dialogue avec les parties prenantes sur les mesures économiques et financières post-Covid-19. La Commission a en effet tenu, le 28 mai dernier, une première table ronde virtuelle réunissant des associations de banques, d’assurances, d’entreprises et de consommateurs pour réfléchir à la façon dont l'industrie peut soutenir au mieux les citoyens et les entreprises tout au long de la pandémie (EUROPE 12496/14).
La Commission tiendra une seconde table ronde, « dans le même format », lundi 29 juin, a annoncé M. Dombrovskis. (Marion Fontana)