La Commission européenne a organisé, jeudi 28 mai, sa première table ronde virtuelle (EUROPE 12482/32) réunissant des associations de banques, d’assurances, d’entreprises et de consommateurs ainsi que des représentants des autorités européennes de supervision financière, pour réfléchir à la façon dont l'industrie peut soutenir au mieux les citoyens et les entreprises tout au long de la pandémie.
« Nous avons besoin d'un effort collectif et cohérent au niveau européen pour soulager les entreprises et les ménages », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, lors de la réunion, d’après un discours publié en ligne.
La Commission a en effet constaté de grandes divergences entre les pays en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures bancaires exceptionnelles. Dans certains cas, tous les consommateurs et entreprises concernés peuvent en bénéficier, tandis que, dans d'autres, les critères d'éligibilité sont stricts et l'accès à ces mesures peut être très long.
Des difficultés qui ont été confirmées par le Président de SMEunited, Alban Maggiar, lors de la réunion. « Les procédures sont considérées comme trop compliquées et trop lourdes, les décisions prennent trop de temps, les mesures ne sont pas suffisantes et certaines banques utilisent le soutien aux PME pour restructurer leur propre portefeuille », a-t-il déclaré, selon des éléments de langage publiés en ligne.
Dans les cas où les prêts bancaires ne sont pas soutenus par des programmes publics, les PME se plaignent du fait que, trop souvent, les demandes de prêt sont rejetées ou assorties de taux d'intérêt très élevés, a-t-il ajouté.
Lors de son discours, Valdis Dombrovskis a adressé un rappel à l'ordre aux banques, leur demandant justement de ne plus imposer à l'avenir de taux d'intérêt plus élevés ni de frais supplémentaires et d'éviter, dans la mesure du possible, les exigences excessives en matière de garantie.
Fin avril, la Commission a proposé de lever temporairement certaines exigences prudentielles bancaires pour faciliter encore l'octroi de prêts (EUROPE 12476/8). Les capitaux qui seront libérés grâce à cet allègement prudentiel doivent être dirigés vers les entreprises et les ménages directement touchés par la pandémie, a-t-il insisté.
De leur côté, les banques, représentées aussi lors de la réunion par la Fédération bancaire européenne (FBE), ont insisté sur les restrictions économiques et réglementaires auxquelles elles sont soumises ainsi que sur toutes les mesures qu'elles ont déjà prises.
La décision, coordonnée par la FBE, de renoncer aux bonus pour les hauts revenus ainsi que de suspendre les dividendes aurait libéré des centaines de milliards d'euros pour les prêts aux citoyens et aux entreprises européens en permettant de conserver dans le système 30 milliards d'euros de capitaux supplémentaires de la plus haute qualité, selon le directeur général de la Fédération, Wim Mijs.
Les banques ont aussi supprimé certains frais, rendu certains virements électroniques gratuits, augmenté les limites quotidiennes pour les retraits d'espèces ou encore augmenté les limites des paiements sans contact, a-t-il rappelé.
Pour preuve de sa volonté de coopération, mercredi, la FBE a d'ailleurs adopté, en commun avec SMEunited, une déclaration commune sur l'importance d'avoir un flux de crédit adéquat, rapide et fluide à destination des PME, à une époque où les petites entreprises européennes sont confrontées à des défis extraordinaires.
Étaient aussi présentes, du côté des organisations de défense des intérêts des consommateurs, Finance Watch, BETTER FINANCE, AGE Europe ou encore le BEUC, qui a estimé que les emprunteurs de l'UE en difficulté financière en raison de la pandémie devraient avoir le droit de différer les remboursements mensuels de leurs crédits pendant au moins six mois.
La Commission veut lancer une réflexion sur la couverture des risques pandémiques
S’adressant cette fois-ci aux assureurs, M. Dombrovskis a souligné la nécessité de « trouver un équilibre entre le soutien aux entreprises et aux ménages, le respect des contrats et la protection de la solidité financière du secteur de l'assurance ».
D'après un communiqué publié à l'issue de la réunion, le président d’Insurance Europe, Andreas Brandstetter, a assuré que la priorité des assureurs restait le respect des engagements pris auprès de leurs clients, afin que les sinistres d’aujourd’hui, mais aussi ceux de demain, puissent continuer à être indemnisés.
Reste que, ne répondant pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, le risque pandémique est difficilement assurable, selon les compagnies d'assurance, et peu couvert par les dispositifs assurantiels classiques.
Là encore, les termes et conditions des polices d’assurance varient selon les pays et les assureurs. Certains d’entre eux doivent indemniser les petites entreprises, comme les restaurants qui ont dû fermer leurs portes en raison de la pandémie, tandis que d’autres assurés n’ont le droit à aucune indemnisation, a noté la Commission.
Une chose est certaine pour M. Dombrovskis : il faudra réfléchir à « la manière dont le secteur de l'assurance peut couvrir au mieux les risques de pandémie ». Dans certains États membres, notamment en France, l’idée de la création d’une assurance pandémie est déjà à l’étude (EUROPE 12472/27). « La Commission est prête à s'engager pleinement dans ces discussions », a-t-il déclaré. (Marion Fontana)