La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a souligné les aspects ‘verts’ du plan de relance européen, Next Generation EU, présenté mercredi, estimant que le Pacte vert « est au cœur » de celui-ci, jeudi 28 mai, à l’occasion d’une conférence en ligne organisée par Bruegel.
Nouveaux instruments.
Premier pilier de Next Generation EU, la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’, dotée d’un budget de 560 milliards d’euros, devrait contribuer à « favoriser la transition vers une énergie propre et à stimuler l’efficacité énergétique dans le logement et d’autres secteurs économiques », selon la commissaire.
Plus précisément, cet instrument fournira des aides financières aux États membres qui en feraient la demande pour leur permettre de mener à bien les réformes nécessaires à la relance économique (EUROPE 12494/2).
La mise à disposition de ces fonds ne sera néanmoins pas systématique (EUROPE 12495/12). Pour en bénéficier, les États membres devront présenter un plan de relance national allant dans le sens des priorités stratégiques de l’UE, notamment le Pacte vert.
Ainsi, en plus d’examiner les plans de relance à la lumière de ses recommandations de politiques socioéconomiques par pays dans le cadre du 'Semestre européen', la Commission évaluera également leur cohérence avec les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) et les plans nationaux pour une transition juste.
En procédant de la sorte, l’institution européenne s’assurera que « la transition verte soit au cœur des réformes », a estimé Mme Simson. Mais cela pourrait en réalité se révéler moins évident.
En effet, sur base de l’évaluation du plan de relance fourni par un pays, la Commission fournira des recommandations, mais sans que celles-ci soient contraignantes.
Sera contraignant, en revanche, l’avis rendu à la majorité qualifiée par les États membres au sein d’un comité spécifique du Conseil de l'UE (procédure d'examen).
En théorie, alors que la Commission ne pourra donc qu’inciter les pays à aligner leurs plans de relance nationaux sur les ambitions du Pacte vert, les États membres auraient, quant à eux, le pouvoir de retoquer le plan de relance d’un pays en raison, par exemple, de son inadéquation avec les objectifs environnementaux de l’UE.
Autre nouveauté qui contribuera aux objectifs climatiques de l’UE, selon la commissaire : la nouvelle ‘Facilité d'investissement stratégique’. Doté d'un budget de 15 milliards d'euros, cet instrument intégré dans InvestEU visera à générer des investissements privés allant jusqu'à 150 milliards d'euros pour renforcer les chaînes de valeur stratégiques européennes.
Or, selon Mme Simson, ces investissements vont notamment profiter au secteur de l'énergie, que ce soit pour le soutien aux infrastructures et aux technologies des énergies renouvelables, pour les technologies de stockage de l'énergie ou encore pour le développement de « l'hydrogène propre » et des piles à combustible.
Elle n’a cependant pas précisé comment garantir que les fonds privés ainsi mobilisés seront bien investis vers les nouvelles sources d’énergie (renouvelables, hydrogène…) et non vers le gaz naturel, par exemple.
Troisième nouveauté mentionnée par l’Estonienne : l’instrument REACT-EU (EUROPE 12495/3), qui, selon elle, soutiendra les investissements verts, citant notamment l’initiative à venir ‘vague de rénovation’ (EUROPE 12484/16), les réseaux électriques locaux et les solutions innovantes de production « d'hydrogène propre ».
Si la commissaire n’a pas abordé le nouvel ‘Instrument de soutien à la solvabilité’ destiné à lever d’urgence des ressources privées pour soutenir des entreprises européennes viables dans les secteurs, régions et pays les plus touchés, le vice-président exécutif chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, a assuré le même jour (jeudi) que les entreprises qui polluent ou ont une empreinte carbone élevée devront produire des « plans de transition verte» pour bénéficier d’aides dans le cadre de cet instrument temporaire (EUROPE 12495/2).
« À titre d'exemple, les secteurs des transports et de l'agriculture doivent être encouragés à mettre en place des plans de transition verte. Il en serait de même pour les entreprises des secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE [ETS] », a indiqué pour sa part la vice-présidente exécutive au Numérique, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse le lendemain (voir autre nouvelle).
Renforcement d’instruments existants.
À l’instar de M. Timmermans, Mme Simson a en outre estimé que le renforcement proposé de certains instruments européens existants ou étant déjà connus contribuera aux objectifs climatiques de l’UE.
Le doublement du montant du volet ‘Infrastructures durables’ du programme InvestEU soutiendra en particulier « les énergies renouvelables, les interconnexions et la vague de rénovation », a ainsi déclaré l’Estonienne.
Et de mentionner également l’augmentation proposée du Fonds pour une transition juste (+32,5 milliards), qui, à ses yeux, « permettra de soutenir bien davantage les solutions d'énergie propre et les projets d'efficacité énergétique au niveau régional ».
M. Timmermans, quant à lui, a souligné que le renforcement du Fonds européen agricole pour le développement rural (+15 milliards d'euros) aidera à atteindre les objectifs européens en matière d’agriculture durable et de biodiversité.
Les ONG pas convaincues
Les ONG environnementales Friends of the Earth Europe (FoEE) et Greenpeace estiment, de leur côté, que Next Generation EU ne contient aucune réelle conditionnalité pour empêcher les États membres d’investir dans les combustibles fossiles ou de soutenir des industries polluantes, comme les compagnies aériennes, sans contrepartie sociale et environnementale.
Dans un communiqué, le Bureau européen de l'environnement (BEE), un réseau d’ONG, juge pour sa part que la manière dont les États membres utiliseront les fonds de la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’ est « trop vague ».
Enfin, FoEE et le BEE craignent que le soutien apporté à l’hydrogène conduise surtout à la production d’hydrogène à partir de combustibles fossiles et non pas à partir d’électricité renouvelable. Sous le terme « hydrogène propre », la Commission désigne en effet l’hydrogène produit soit au moyen d'électrolyseurs alimentés par de l'électricité 100% renouvelable, soit grâce au gaz naturel, selon la récente feuille de route de sa stratégie sur l’hydrogène (EUROPE 12494/12).
Pour consulter les différentes propositions contenues dans Next Generation EU : https://bit.ly/2AnFUfa (Damien Genicot)