La Commission européenne a présenté, vendredi 29 mai, les modalités du nouvel 'instrument de soutien à la solvabilité', qui sera temporaire et accessible à tous les États membres et à tous les secteurs couverts par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement.
Cet instrument permettra d'apporter un soutien « en fonds propres aux entreprises dans toute l'Europe », a déclaré vendredi Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission responsable de la Concurrence (EUROPE 12492/3). Il sera « axé sur les secteurs où les entreprises ont le plus besoin d'aide. Nous nous concentrons donc sur les États membres et les secteurs les plus touchés par la pandémie et sur les États membres qui sont les moins à même d'offrir un soutien en fonds propres aux entreprises ».
L'instrument, qui mettra aussi l'accent sur les transitions écologique et numérique et sur le soutien aux activités économiques transfrontières, fonctionnera par l'octroi d'une garantie de l'Union au groupe Banque européenne d'investissement (BEI), dans le cadre du fonds FEIS. Le soutien à la solvabilité constituera un volet distinct du FEIS, qui visera à mobiliser des capitaux privés.
Le groupe BEI utilisera la garantie pour octroyer directement des financements ou pour financer ou garantir des fonds de placement, des entités ad hoc, des plateformes d'investissement ou des banques nationales de développement, les financer ou les garantir.
« Ces fonds intermédiaires doivent être établis et opérer dans l'UE et les entreprises bénéficiaires doivent être économiquement viables », a indiqué Mme Vestager.
La structure de gouvernance du FEIS sera maintenue et s'appliquera à ce nouveau volet jusqu'à l'expiration, fin 2020, de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP). Les États membres ne seront pas associés à la prise de décision relative à la garantie du FEIS.
Avec un provisionnement de 5 milliards € en 2020 au titre de l'actuel CFP, pour assurer un démarrage rapide de l'instrument, et une enveloppe supplémentaire de 26 milliards € provenant du plan de relance Next Generation EU, le budget de l'Union fournira une garantie totale d'un montant d'environ 75 milliards d'euros au groupe BEI. Cet instrument visera un niveau d'investissement de 300 milliards d'euros au titre du soutien à la solvabilité.
Voir la proposition de règlement : https://bit.ly/3eHUxsD (Lionel Changeur)