La Commission européenne a approuvé, vendredi 29 mai, plusieurs régimes temporaires d'aide d'État en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19.
Italie. Le feu vert a été donné à un régime italien de 12 millions € destiné à soutenir les entreprises du secteur agricole touchées par le coronavirus. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020. L'aide prendra la forme de subventions directes et sera accessible aux entreprises de toutes tailles, y compris les indépendants, actives dans le secteur agricole. L'aide au titre de la politique agricole commune sera versée environ 4 mois avant la date prévue. Cette mesure devrait bénéficier à plus de 1 000 entreprises. L'aide ne dépasse pas 100 000 € par entreprise.
Estonie. La Commission a approuvé un programme estonien de 4 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises qui louent des locaux dans des centres commerciaux. Le montant de l'aide publique auquel les entreprises auront droit dans le cadre du régime correspondra, à concurrence de 25% du loyer, aux réductions que chaque bailleur peut décider d'appliquer sur les loyers, compte tenu de la situation de crise actuelle.
Lettonie. Le feu vert a été donné à un programme letton de 800 000 euros destiné à soutenir les voyagistes qui ont supporté les coûts de rapatriement des voyageurs qui se trouvaient à l'étranger, dans le contexte du coronavirus. L'aide (subventions directes) est destinée à couvrir les coûts financiers supportés par ces opérateurs pour le rapatriement en Lettonie des voyageurs. L'objectif du régime est d'atténuer les pénuries de liquidités auxquelles les voyagistes ont dû faire face en raison des frais encourus pour le rapatriement des voyageurs.
Finlande. La Commission a approuvé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime finlandais de 120 millions € qui indemnise les entreprises exploitant des restaurants, des bars ou des cafés pour la perte de revenus causée par la pandémie de coronavirus et les mesures nationales prises pour limiter la propagation du virus. Ces entreprises auront droit à une indemnisation pour les dommages subis pendant la période de deux mois de fermeture en Finlande sous la forme de subventions directes couvrant 15 % de leur perte de revenus jusqu'à 1 million d'euros et 5 % pour la partie de leurs pertes supérieures à 1 million d'euros. L'aide peut être accordée jusqu'à un montant maximum de 500 000 euros par bénéficiaire.
Par ailleurs, la Commission a approuvé, également en vertu des règles communautaires sur les aides d'État, le projet des Pays-Bas de créer une nouvelle institution de financement du développement appelée 'Invest International'. L'État néerlandais accordera un capital de départ de 800 millions d'euros au maximum et des subventions annuelles de 9 millions d'euros. (Lionel Changeur)